Le conflit juridique qui oppose les Etats-Unis à BNP Paribas entre dans sa dernière phase. La banque française va solder lundi vers 22h, heure française, à un prix record, ses déboires américains, grâce à un accord à l’amiable. Montant attendu de la paix outre-Atlantique : près de neuf milliards de dollars (6,4 milliards d’euros). Une amende record qui permettra à BNP Paribas d’éviter un procès, mais qui risque tout de même de peser sur les relations transatlantiques.
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Ce que les Etats-Unis reprochent à BNP. La banque française BNP Paribas est mise en cause par le département de la Justice et le régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky. Elle est accusée d’avoir effectué des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009. Les autorités américaines ont enquêté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions. Elles concluent à la dissimulation volontaire, pendant cinq ans, afin de contourner les sanctions, de quelque 30 milliards de dollars, selon une source. L’enquête précise que BNP aurait mené certaines transactions prohibées jusqu'en 2012, alors que les investigations des services de Benjamin Lawsky étaient déjà bien engagées.
© REUTERS/Charles Platiau
Ce que devrait payer BNP. Après des mois de négociations, BNP a accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) d'amende, suite à un Conseil d’administration extraordinaire tenu ce week-end. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres fin 2013. Autre risque : des tiers pourraient demander des dédommagements et de gros clients institutionnels risqueraient de s’éloigner de la banque fautive. En outre, les autorités américaines ont réclamé, et obtenu, la tête de plusieurs hauts dirigeants de la banque dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, et une douzaine d’autre banquiers.
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Ceux qui vont payer la note. La facture est salée, mais les clients de BNP vont être épargnés, assure Nicolas Barré, patron des Echos et éditorialiste à Europe 1. "Il y aura moins de bonus pour les employés et les dirigeants de BNP et peu ou pas de dividendes pour les actionnaires", explique Nicolas Barré. Il rappelle également que l’amende représente environ un an de bénéfices pour la banque, et qu’elle devrait donc s’en tirer. Mais le vrai problème est le coût pour l’image de la première banque européenne : elle a fait du commerce avec le Soudan, dont le régime est accusé de crimes contre l’humanité. Les Etats-Unis vont "théâtraliser l’affaire", prédit Nicolas Barré.
Les sanctions américaines contre PNB Paribaspar Europe1frL’autre sanction qui fait trembler BNP. Le régulateur bancaire de New York va imposer à BNP du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l'international, selon les sources. La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours. Mais elle devra trouver, d’ici le 31 décembre 2014, une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars. Si BNP devrait conserver sa licence américaine, la sanction devrait la priver des activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au coeur de l'affaire.
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La France aura tenté de peser de tout son poids. Face à l’ampleur de la sanction, François Hollande et plusieurs ministres sont montés au créneau. Le président a tenté début juin d'intercéder auprès de Barack Obama. Sans succès, le président américain excluant la moindre intervention. Arnaud Montebourg a réclamé des sanctions "justes et proportionnées". Laurent Fabius a quant à lui brandit la menace d'un durcissement de la négociation pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. En vain…
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