L’info. Le commissaire européen chargé des Services financiers avait déjà tiré la sonnette d’alarme en février 2013 mais, sentant que ses avertissements n’étaient pas entendus, Michel Barnier est revenu à la charge. Et a même rendu public lundi le courrier qu’il a adressé la semaine dernière à l'Autorité bancaire européenne (EBA). Les banques européennes y sont accusées de vouloir contourner la nouvelle loi encadrant les bonus des traders. Le gendarme européen du secteur doit rendre les conclusions de son enquête fin septembre.
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Ces règles que les banques sont censées respecter. La rémunération des traders est traditionnellement calculée en fonction de leurs performances, qui leur donnent droit à des bonus. Sauf que ce système a largement participé à la spéculation et à la dernière crise financière. L’Europe a donc adopté au printemps 2013 un texte entré en vigueur début 2014, en vertu duquel les bonus des traders sont censés être plafonnés. Désormais, la rémunération variable des banquiers dans l'Union européenne ne peut plus excéder le montant de leur rémunération fixe. Une exception est toutefois prévue: la rémunération variable peut atteindre, au maximum, le double de la rémunération fixe, à condition que les actionnaires soient d'accord.
Mais qu’elles sont tentées de contourner. Sur le papier, les règles sont claires. Dans la pratique, Bruxelles soupçonne certains pays de jouer avec la loi en accordant des dérogations à leurs banquiers. Dès février, Michel Barnier a donc fait part de "sa préoccupation concernant des dispositions prises par les banques de certains Etats membres pour accorder des ‘dérogations’ à leur personnel clé, décrits par la presse comme un moyen de contourner les règles".
Le commissaire européen a donc chargé l’EBA d’enquêter sur le sujet. Et il a déjà quelques indices : ainsi, les banques Barclays, Bank of America, Goldman Sachs ou encore HSBC ont remplacé les bonus par des défraiements. Des " ’défraiements’, qui ont le goût des bonus sans être des bonus : ils peuvent évoluer d’une année sur l’autre, mais sont comptabilisés dans la partie fixe de la rémunération", rapporte Les Echos dans son édition de lundi.
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Ce que répondent les banques. Malgré leur responsabilité dans la crise des subprimes, puis dans la crise de la dette, les banques estiment que le problème est ailleurs. La City de Londres a ainsi estimé à plusieurs reprises que la nouvelle règle européenne risquait de poser des problèmes aux banques pour recruter. En clair, s’ils gagnent moins, les traders seront tentés d’aller offrir leurs services en Amérique du Nord ou en Asie.
Le gouvernement britannique craint de son côté que cette mesure ait pour effet pervers d'augmenter la rémunération fixe des banquiers, ce qui rendrait les établissements plus instables. Plutôt que de réduire la rémunération de ses stars de la finance, le Royaume-Uni a choisi le combat juridique et commence à exposer sa vision des choses lundi devant la Cour de justice européenne.
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