La Commission européenne souhaite un changement de statut de la SNCF et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, a affirmé lundi le quotidien économique Les Echos.
La Commission de Bruxelles a adressé le 11 février une lettre à la France demandant "des mesures pour supprimer la garantie de l'Etat sur les engagements de la SNCF", un soutien de l’Etat en faveur de l’entreprise qui pourrait la favoriser alors que l’ouverture à la concurrence sur les rails progresse.
L’Europe souhaite donc que la SNCF, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), devienne une société anonyme comme une autre, avec les mêmes règles et contraintes que ses concurrents.
La France entend préserver le statut de la SNCF
La Commission européenne n'a pas encore pris de décision concernant l'ouverture ou non d'une procédure formelle contre la France. Mais les autorités françaises ont déjà fait savoir leur opposition à un tel projet. En conséquence, les autorités françaises "ont saisi le tribunal de l'Union européenne, afin de faire confirmer le fondement juridique de leurs arguments".
"Le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF", a indiqué le secrétariat d'Etat aux Transports. Même son de cloche du côté du ministère des Transports : "la France conteste le point de vue exprimée par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF".
"Il n'y a pas de distorsion de concurrence", a renchéri David Azéma, directeur général chargé de la stratégie et des finances de la SNCF.
Un pas vers la privatisation
"On nous dira qu'il ne s'agit pas d'aller vers la privatisation malgré les exemples d'EDF et de la Poste", a commenté le syndicat Sud Rail, qui voit dans cette décision la volonté européenne "d’accélérer le mouvement vers la privatisation totale". Et le syndicat de fustiger "la commission européenne (qui) veut encore pénaliser les entreprises de service public". La CGT cheminots a de son côté promis qu'elle va "tout mettre en œuvre pour arrêter l'action des fossoyeurs des services publics".
Toujours selon le quotidien économique, la Commission européenne va également demander à l'Etat français de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris.