Il n’est pas encore entré en application qu’il semble déjà malmené. Le compte pénibilité, pourtant voté début 2014, ne cesse de faire l’objet d’un bras-de-fer entre patronat et gouvernement. Une querelle dans laquelle la position du gouvernement est tout sauf claire, alimentant les doutes sur l’avenir du compte pénibilité. Or, un nouveau recul sur ce dossier pourrait compliquer encore un peu plus des relations déjà très détériorées avec les syndicats.
Un compte pénibilité pour quoi faire ? Ce dispositif a été voté en janvier 2014 et constitue une contrepartie : c’est en échange de cette innovation sociale que la CFDT a accepté la réforme des retraites menée par Jean-Marc Ayrault et qui allonge la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein.
Le compte penibilité est censé mesurer la pénibilité de certains postes de travail, qui usent la santé et contribuent à réduire la période d'activité mais aussi l'espérance de vie. En effet, un ouvrier âgé de 35 ans vivra en moyenne 6,3 années de moins qu'un cadre, selon les calculs de l'Insee. Pour y rémedier, la réforme permet donc d’acquérir chaque année des points, dont le nombre varie selon la pénibilité d’un poste. Ces points doivent ensuite permettre, au choix, de suivre une formation pour changer de métier, de réduire son temps de travail sans y perdre sur sa feuille de salaire ou encore de partir un peu plus tôt à la retraite.
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Un dispositif contesté par les entreprises. Malgré son adoption par le Parlement, le compte pénibilité n’a cessé d’être dénoncé par le patronat. D’abord pour son principe même, ensuite pour son coût : le délégué général du patronat de la métallurgie UIMM, Jean-François Pilliard, estime qu’il va coûter "entre 500 et 600 euros par an et par salarié".
Onze mois après son adoption, les organisations patronales continuent d’ailleurs à le cibler lors de leurs manifestations. Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, est même allé jusqu’à dire que le compte pénibilité est à ses yeux "inapplicable. (...) Inapplicable, ça veut dire que c'est une loi qui sera bafouée". Une contestation alimentée par la complexité certaine de ce dispositif, notamment dans le BTP, et le fait qu’il aurait été plus simple de renforcer les politiques de prévention.
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Et sur lequel le gouvernement ne cesse de reculer. Engagé dans une opération de séduction massive à destination des entreprises, le gouvernement n’a pas tardé à revenir sur ce dispositif. La première concession a eu lieu dès le 1er juillet 2014 : sous la pression du Medef, qui menace alors de boycotter la conférence sociale, Manuel Valls annonce un report partiel de la mesure. Officiellement, il est question d’améliorer sa "montée en charge progressive". Dans les faits, la mesure est bien repoussée à 2016 puisque sur les dix facteurs pris en compte pour mesurer la pénibilité d’un poste, six ne seront appliqués qu’en 2016 (la liste de ces critères est détaillée à la fin de cet article).
L’avenir du compte pénibilité devient un peu plus incompréhensible le 6 novembre dernier : François Hollande annonce alors la constitution d’une mission sur sa mise en oeuvre. Un parlementaire et un chef d’entreprise sont chargés d’identifier les points de blocage et de proposer une simplification du dispositif. Les PME ont également été conviées à ce groupe de travail qui doit être constitué avant la fin de l’année selon les informations d’Europe 1. Parallèlement, une mission d’évaluation a été confiée à l’ancien DRH de Renault, Michel de Virville, qui pourra proposer des pistes d’aménagement.
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Un nouvel "ajustement" est déjà prévu. Le gouvernement a donc déjà reculé, ce que n’a pas caché le ministre du Travail, mardi sur Europe 1 : le compte pénibilité "est déjà assoupli", a reconnu François Rebsamen. La veille, le ministre de l’Economie était encore plus explicite : "il y a un ajustement à faire au réel qui se fera dans les prochains mois. Je peux vous le garantir car c’est la volonté du premier ministre", a assuré Emmanuel Macron lors d'une conférence organisée par le quotidien économique Les Echos et son homologue allemand, le Handelsblatt.
A quoi pourrait bien ressembler cet ajustement probable ? Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification a sa petite idée : "il y a 10 critères, est-ce que 8 ou 9 ne suffiraient pas pour sortir de la situation de blocage ?", s'est interrogé Thierry Mandon, mercredi dans Les Echos. A moins que les seuils d'exposition soit revus à la hausse : le bruit pourrait par exemple être considéré comme pénible à partir de 90 décibels, et non 80 décibels comme cela est prévu actuellement.
Une menace pour le dialogue social ? Mais cet "ajustement" risque de mettre en péril un dialogue social déjà compliqué : la CFDT sent que le vent est en train de tourner et a l’impression d’avoir été trahie car la contrepartie du compte pénibilité, la réforme des retraites est, elle, bien effective. Ce recul annoncé lui est d’autant plus difficile à admettre que le gouvernement a multiplié les gestes en faveur des entreprises, à commencer par le Pacte de responsabilité, synonyme de 40 milliards d'euros de baisses des prélèvements accordées aux entreprises.
Certes, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a martelé mercredi que le compte pénibilité est "une avancée majeure" et qu’il n'est "pas question d'y renoncer". Mais quel est son poids politique au sein du gouvernement face au ministre de l’Economie et au Premier ministre, qui n’ont jamais caché leur scepticisme à propos de cette mesure ? Dans ces conditions, les syndicats auront du mal à faire des concessions sur la réforme du dialogue social, actuellement en cours et censée aboutir d’ici la fin de l’année.
Les quatre facteurs qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2015 :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes alternantes
- Travail sous pression hyperbare
Les quatre facteurs qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016 :
- Port de charges lourdes
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit