Papa Noël a voulu faire plaisir à vous ou à votre enfant en déposant un drone au pied du sapin ? Avant de vous lancer dans les airs, le ministère de l'Ecologie en partenariat avec la Direction générale de l'Aviation civile (Dgac) vous invite via son compte Twitter à réviser quelques règles élémentaires d'utilisation, pour profiter de son cadeau sans enfreindre la loi.
Vous avez reçu un drone de loisir en cadeau ? Consultez la notice de bon usage de la @DGACfr ! http://t.co/ApnhqTOylxpic.twitter.com/8NxXi3NLLn— FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 26 Décembre 2014Interdictions de survols nombreuses. Pour inaugurer votre engin, postez-vous… en rase campagne. En effet, dans la liste d'interdictions de survols avancée par le ministère et la Dgac, on trouve tout d'abord "les personnes" pour ne pas les "mettre en danger". Il est possible de les approcher mais en respectant "une distance minimale de sécurité".
Il est interdit aussi de survoler des "sites sensibles". Le ministère et la Dgac détaille : les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques mais aussi plus surprenant… les réserves naturelles et les parcs nationaux. Ne vous poster pas non plus à moins de 5 kilomètres d'un petit aérodrome (15 kilomètres pour les aérodromes plus importants).
Si vous souhaitez utiliser votre drone en agglomération, sachez que seul le survol d'un espace privé est autorisé, votre jardin par exemple. Le survol de la voie publique est strictement interdit.
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Interdit de nuit et au-dessus de 150 mètres. Même si votre drone est équipé de lumières pour se rendre visible, il est interdit de l'utiliser la nuit afin de ne pas gêner "les hélicoptères réalisant des opérations de secours" et qui volent à basse altitude. Enfin, l'altitude maximale d'utilisation d'un drone est de 150 mètres. Au-delà de cette limite, il existe en effet des risques de collision avec "un aéronef" (avion, hélicoptère, planeurs, ULM…).
La Dgac et le ministère conseille aussi de ne jamais perdre son drone de vue, même si votre engin se commande avec l'aide de "lunettes de vision synthétique" (vols dits "en immersion").
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Si votre drone a une caméra, respectez la vie privée des autres. Vous souhaitez filmer avec votre drone des personnes, des véhicules ? Il vous faut leur autorisation. En cas de refus, faites en sorte qu'ils ne soient pas reconnaissables sur vos images (ne pas filmer les visages ou les plaques d'immatriculation). Et si vous filmez un espace privé, il vous faut aussi l'autorisation des personnes présentes ainsi que du propriétaire des lieux.
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