Le document s’intitule "Bilan de l’opération nationale d’évaluation de la qualité des droits payés et des risques". En clair, un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales sur les fraudes aux prestations sociales, révélé jeudi par Le Parisien. Montant total estimé : entre 540 et 808 millions d’euros en 2009.
Des fraudes plus importantes que prévu...
Comment cette étude a été réalisée ? En épluchant plus de 10.000 dossiers représentatifs. Elle permet aussi de constater que, jusqu’à présent, la fraude était sous-évaluée. En 2008, la Caisse nationale des allocations familiales tablait sur environ 80 millions d’euros de fraudes. Soit sept à dix fois moins que constaté pour 2009.
... mais pas massives
Reste que les chiffres de la dernière étude doivent eux-mêmes être relativisés. 808 millions d’euros, cela correspond au maximum à 1,36% du montant total des prestations versées au cours de l’année écoulée. "Ce n'est pas 800 millions de manque à gagner" pour la Caisse nationale d'allocations familiales, tient par ailleurs à préciser son président. Car une fois la fraude constatée, les sommes versées peuvent être récupérées.
Cela représente tout de même 2,15% de fraudeurs parmi les allocataires du RMI ou de l’allocation parent isolé. Soit 200.000 personnes.
"C’est bien sûr trop. Mais si l'on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modeste", analyse de son côté Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la Caisse nationale des allocations familiales.