Jour J pour Michel Sapin. Le ministre des Finances doit présenter mercredi en Conseil des ministres son programme de stabilité. Il aura en main deux documents, l’un sur les mesures structurelles, l’autre sur les mesures budgétaires, que le gouvernement va mettre en oeuvre entre cette année et 2017. Ces projets devront ensuite être validés par un vote des députés, avant d’aller à Bruxelles, sur le bureau de la Commission. Elle aura alors la mission de vérifier que les efforts fournis par la France sont conformes avec ses engagements européens et que Paris retournera bien sous le fatidique seuil des 3% de déficit en 2015. Sinon…
Ce qu’il y aura dans la mallette de Michel Sapin. Le ministre des Finances va préciser dans les moindres détails le plan de 50 milliards d’euros promis par Manuel Valls. Avec une finalité qui n’a pas changé : "l’objectif dit des 3% est un objectif que nous devons maintenir".
- Le document "mesures structurelles" : il comprend les solutions pour désendetter l’Etat et redonner de la compétitivité aux entreprises. Cela passe par la simplification administrative, la baisse des charges sur le travail, la réforme territoriale…
- Le document "mesures budgétaires" : il est celui des économies. Celui qui fait mal au portefeuille. Il comprend le gel du point d’indice des fonctionnaires, le gel des retraites et le report d’une année des revalorisations des aides sociales et bien sûr les impôts, appelés recettes budgétaires.
Le ministre des Finances sait également jouer la montre. Il est probable qu’il a obtenu une tolérance de la Commission si le déficit français n’atteint pas les 3,6% du PIB dès 2014, comme prévu, mais diminue suffisamment pour rendre la barre des 3% en 2015 atteignable. Les experts de Bercy peuvent également jouer à la marge sur leurs prévisions de croissance ou les recettes fiscales attendues pour s’approcher des objectifs fixés.
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Comment Bruxelles va vérifier les comptes. A la Commission européenne, on attend que la France rende des comptes. Il faut dire qu’elle a déjà donné deux délais pour que Bercy rentre dans les clous. "La Commission va regarder la crédibilité des pistes d’économies que la France propose", confie un député européen à Europe1.fr. A Bruxelles, on assure à Europe1.fr que les deux documents (les mesures structurelles et les mesures budgétaires) "seront analysés dans le détail par les experts de la Commission, comme pour tous les pays membres". Mais aucune décision ne sera prise avant "le 5 mai", date à laquelle la Commission publie ses prévisions économiques sur l’année en cours et à venir. "C'est sur la base de ces documents, des chiffres validés par Eurostat et de nos prochaines prévisions de printemps que nous évaluerons la situation de la France vis-à-vis de ses engagements européens", assure Simon O’Connor, porte-parole sur les Affaires économiques et financières et l'euro à la Commission européenne.
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Pourquoi la France est attendue au tournant ? La France, pays fondateur de l’Union européenne, a signé des textes destinés à assurer que tous les pays membres vivent ensemble, sans que certains ne paient trop pour les autres. D’où la mise en place à l’origine d’un pacte de stabilité et de croissance, qui s’applique à tous, et qui prévoit des "critères de convergence". Conserver son déficit public sous 3% du PIB et sa dette sous 60% en font parties. Afin d’assurer le respect de ces engagements, les pays ont accepté de donner un droit de regard à la Commission sur leur budget, c’est le "semestre européen". Elle les analyse et fournit des recommandations, afin que tous les pays jouent selon les mêmes règles.
La France a-t-elle un peu de marge de manœuvre ? Pas vraiment, le calendrier est réglé comme du papier à musique. En janvier, la Commission repère les points sur lesquels les Etats doivent travailler pour rester dans les clous, ou y revenir. En mars, Bruxelles définit les priorités et les envoie aux pays membres afin qu’elles influencent leurs politiques économiques. En avril, les Etats présentent leur "programme de stabilité" qui est analysé par la Commission à l’aune de ses prévisions économiques publiées en mai. Enfin, Bruxelles envoie ses recommandations en juin aux différents pays. Et les gouvernements doivent les intégrer à leur projet de loi de finances, qui est présenté aux députés nationaux en octobre. Si besoin, la Commission peut imposer des corrections aux projets des Etats membres, qui doivent publier ensuite un "plan d’action correctif".
Au final, la France peut-elle être sanctionnée ? L’épée de Damoclès que brandit régulièrement la Commission pour faire rentrer dans le rang les pays trop dépensiers, ce sont les sanctions financières. Depuis un nouvel accord entre les Etats-membres, la Commission peut, après deux rappels, lancer une procédure "d’application rigoureuse", contre un Etat. Celui-ci doit verser une garantie pouvant atteindre 0,1% du PIB. Pour la France, cela représenterait deux milliards d’euros. Mais reste à savoir si la Commission est vraiment prête à infliger cette sanction à Paris ? Du côté de Bruxelles, on préfère pour l’instant botter en touche.
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