Alors que le ministère de l'Agriculture a mis en place le 30 janvier dernier le plan ecophyto jugé inapplicable par une partie des agriculteurs, l'Etat a mercredi annoncé des mesures plus consensuelles. À trois jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris, il a annoncé un assouplissement de certaines normes administratives et environnementales. La gestion des retenues d'eau va à l'inverse être l'objet d'une réglementation plus ferme.
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Encadrer la création de retenue d'eau… Sujet sensible depuis les incidents du barrage de Sivens, la gestion de l'eau va désormais faire l'objet d'un contrôle accru. Selon une information des Echos, aucune retenue d'eau ne pourra désormais être construite sans avoir prouvé au préalable que la consommation locale d'eau des agriculteurs a été réduite. Ce sera aux préfets de comptabiliser les ponctions effectuées dans les réserves. Si les agriculteurs prouvent qu'ils disposent de moins d'eau, ils pourront alors bénéficier d'une aide financière de la part des agences de l'eau afin de construire une retenue.
… ainsi que leur entretien. "On va enfin avoir une cartographie des cours d'eau en France pour voir ce qui est un cours d'eau et ce qu'il n'est pas", a expliqué Xavier Beulin du syndicat agricole FNSEA. Avant fin 2015, tous les cours d'eau vont en effet être cartographiés, mis à part les 10% du territoire où l'opération est jugée trop complexe. L'objectif de ce recensement est de soumettre à autorisation l'entretien de ces cours d'eau.
Jusqu'ici, des interventions sur des rigoles faites sans autorisation par des agriculteurs ou des maires pouvaient être lourdement sanctionnées par la justice.
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Un compte pénibilité adapté. Le compte pénibilité dans l'agriculture, qui sera mis en place en 2016, intégrera la spécificité du secteur, composé majoritairement de très petites entreprises. L'objectif est d'"éviter aux exploitants un surcroît de tâches bureaucratiques".
© JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Autre tache administrative allégée : le travail des apprentis. Si un agriculteur veut faire monter un apprenti sur un escabeau ou le faire travailler avec des machines dangereuses, il n'aura plus à solliciter une autorisation préalable et pourra se contenter d'une simple déclaration à l'administration.
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Ton durci envers les la grande distribution. S'agissant des relations commerciales avec la grande distribution qui tire les prix alimentaires vers le bas, le Premier ministre Manuel Valls, a promis à la FNSEA "des sanctions" vis-à-vis des enseignes qui ne joueraient pas le jeu.
"On continue à exercer, dans le cadre de la loi, une pression pour que la grande distribution prenne bien en compte le fait qu'on ne peut pas accepter une déflation", a surenchéri le Premier Ministre peu avant le Conseil des ministres.
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Agrandir plus facilement les élevages de volaille. Les exploitants pourront à partir de juin plus facilement agrandir leur élevage de volailles. Dans le détail, c'est à partir de 40.000 bêtes qu'une démarche administrative longue sera nécessaire, contre 30.000 aujourd'hui.
Mais plus de pollutions ? Le gouvernement avait récemment fait de même avec les porcheries, à la grande déception des associations de protection de la nature. Les élevages de grande taille sont en effet à l'origine de rejets de nitrates qui polluent les eaux et encourage la prolifération des algues vertes.
Pour le président de France Nature Environnement, Jean-Claude Bévillard, "relever les seuils c'est favoriser une course à l'agrandissement qui ne va pas dans le sens d'une qualité de l'alimentation, ni de la santé publique". "Cela veut aussi dire qu'il pourra y avoir des agrandissements sans mesurer l'impact sur l'eau, sur l'air et donc sans que le citoyen puisse exprimer son point de vue", regrette-t-il.
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