La polémique. Qui a raison ? Depuis mardi matin, gouvernement et opposition se livrent à une véritable bataille de chiffres au sujet du déficit public. Selon les calculs de plusieurs députés UMP et UDI, rendus publics dans un document, le trou devrait se creuser d'environ 20 milliards d'euros supplémentaires en 2013, par rapport aux prévisions du gouvernement. Le dit gouvernement, pour tenir ses objectifs européens (déjà assouplis en avril dernier), doit arriver à un déficit de 3,7% du PIB à la fin de l'année, soit un peu plus de 68 milliards d'euros. Or,si les calculs de l'opposition sont justes, le déficit s'élèverait plutôt à 80 milliards, soit plus de 4% du PIB. "Mensonge", répond Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, qui qualifie ces députés de l'opposition de "singulièrement gonflés". "Je ne suis pas un menteur. Si Pierre Moscovici continue de me traiter de menteur, il devra également traiter de menteur le président de la Cour des comptes qui confirme ce que je dis", a rétorqué Gilles Carrez mercredi sur Europe1 (revoir l'interview ici).
>>> Qui dit vrai ?
... SUR LES RECETTES FISCALES
Ce que prédit l'opposition. Le premier souci, estime l'opposition, c'est que les recettes fiscales se sont effondrées à cause de la crise. A en croire Gilles Carrez, le président UMP de la Commission des Finances, l’État et la Sécurité sociale doivent ainsi s'attendre à toucher 15 milliards de moins que prévu par le gouvernement:
> Pour l’État seul, le manque à gagner s'élèverait à 12 milliards. En cause notamment : une baisse de la consommation des ménages, et donc des rentrées de la TVA.
> Et côté Sécurité sociale, les députés de l'UDI et de l'UMP prévoient une baisse de recettes de 3 milliards. La raison ? Depuis le début de l'année, la France enregistre chaque mois environ 30.000 nouveaux demandeurs d'emploi. Et à chaque fois, cela fait des cotisations sociales en moins dans les caisses.
Ce que prédit le gouvernement. Les 15 milliards de recettes manquantes dont parle Gilles Carrez se basent sur ce que prévoyait le gouvernement à l'automne 2012, lors de la présentation du Budget 2013. Or, l'exécutif avait déjà anticipé une baisse de recettes depuis. Mais pas aussi élevée. La semaine dernière en effet, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait déclaré que les anticipations de recettes fiscales pour l'année 2013 avaient baissé de près de 8 milliards d'euros par rapport à l'automne. "En période de crise, c'est normal", a justifié mardi le socialiste Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée.
Entre 15 milliards et 8 milliards, qui a raison ? Pour comprendre, il faut analyser ce qui a changé depuis l'automne. En novembre dernier, le gouvernement tablait sur une croissance de 0,8%. Aujourd'hui, il a revu ses prévisions à la baisse, à 0,1%. Et selon l'Insee, ce sera plutôt une récession de 0,1% sur tout 2013. Ce qui entrainera, mécaniquement, une baisse de recettes aux alentours de 9 milliards par rapport à ce qui était prévu à l'automne (selon l'Insee, 0,1 point de croissance en moins fait perdre environ un milliard de recette). À cela, il faut également ajouter la diminution de recettes de la Sécu. Selon la Commission des comptes de cette dernière, le déficit sera de 2,9 milliards supérieur aux prévisions du gouvernement (il devrait s'élever à 14,3 milliards contre 11,4 prévus). Et cela principalement à cause d'une baisse inattendue des recettes due au chômage. Au total, on arrive donc à un manque à gagner de près de 12 milliards.
>>>La somme se situe donc à mi-chemin entre les deux versions.
Mais c'est sans compter sur la réaction des marchés, qui pourraient encore creuser la note. "La situation en Zone euro est pire que prévue car l'activité des pays émergents ralentit. On peut donc s'attendre à une hausse des taux d'intérêt sur la dette française, ce qui fera augmenter les taux d'emprunt à la consommation et à l'immobilier et risque de freiner encore plus la consommation", prédit ainsi l'économiste (libéral) Christian Saint-Etienne, pour qui les prévisions de Gilles Carrez sont "tout à fait crédibles". En clair, à la fin de l'exercice 2013, on devrait davantage approcher de la version de l'opposition.
… SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES
Ce que prédit l'opposition. Selon l'UMP et l'UDI, les dépenses de l'Etat n'ont pas connu la stabilisation escomptée. La fin du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, notamment, coûterait 1,3 milliard d'euros par an. Et au total, les dépenses augmenteraient de 4 à 5 milliards de plus que prévu en automne.
Ce que prédit le gouvernement. "Là où il y un énorme mensonge de la part de la droite, c'est sur le fait que contrairement à eux nous tenons les dépenses", s'est énervé Pierre Moscovici, mardi sur RTL. "La dépense de l'Etat a été maîtrisée en 2012 et elle sera maitrisée en 2013", a-t-il martelé. La semaine dernière, Bernard Cazeneuve avait également réitéré sa volonté de "tenir ses objectifs" de réduction des dépenses.
Qui a raison ? Tout dépend de ce qu'entend le gouvernement par "objectifs". Par rapport à novembre dernier, date de la présentation du Budget 2013, ses objectifs ne sont pas tenus. "Avec la stabilisation des effectifs des fonctionnaires, la guerre au Mali ou encore les dépenses sociales dues au chômage, Gilles Carrez doit avoir raison. Il a accès aux chiffres, on peut lui faire confiance sur ce point", assure l'économiste Christian Saint-Etienne. En réalité, le gouvernement a lui-même déjà (discrètement) donné raison à Gilles Carrez. Alors qu'en novembre, le gouvernement tablait sur une dépense publique représentant 56,3% du PIB, dans le programme de stabilité adressé en avril dernier à la Commission européenne, Bercy avait bien réévalué ce chiffre à 56,9%... soit pas loin des 4 milliards avancés par l'UMP et l'UDI. Et selon la Cour des comptes, qui publie un rapport mercredi révélé par Les Echos, les dépenses pourraient être réévalués encore d'1,1 à 2,1 milliards d'euros supplémentaires.
…L'ADDITION
Que penser des prévisions de l'opposition ? En conclusion, par rapport à ce qui été prévu en novembre 2012, le chiffre de 20 milliards d'aggravation des déficits évoqué par l'opposition est tout à fait crédible. Mais il s'agit plus d'un moyen pour l'opposition de se faire entendre que d'une véritable révélation. Car le gouvernement a déjà anticipé (en partie) ce trou et revu ses ambitions à la baisse. D'un objectif de réduction du déficit à 3% du PIB en 2013, il est passé à 3,7%.
Que penser de la réponse du gouvernement ? Il n'empêche, le gouvernement ne dit toujours pas comment il compte tenir ce nouvel objectif, même réévalué. Or, si le pessimisme de l'UMP et l'UDI est avéré, il resterait plus de 10 milliards d'euros à trouver pour parvenir à 3,7% (il faudrait arriver à 68 milliards, or on serait à 80). Et tout porte à croire que l'opposition est dans le vrai. Selon la Cour des comptes en effet, à croissance inchangée, le déficit pourrait aller de 3,7 % à 4 %, de 3,8 % à 4,1 % avec une récession de 0,1 % et de 3,9 % à 4,2 % pour une récession de 0,3 %.
Interrogé sur le maintien de la prévision du déficit en 2013, Pierre Moscovici a déclaré tenir "compte de la réalité" et n'a ainsi pas exclu d'éventuels ajustements. "C'est à l'automne que nous constaterons tout ça et nous prendrons les ajustements nécessaires", a-t-il ajouté sans plus de précision.