L'INFO. Le Premier ministre a présenté mercredi les grandes lignes de son plan pour réaliser 50 milliards d’économies et retourner sous les 3% de déficit. La cure imposée par Matignon est dure et certains députés, membres de la commission des finances, sous l'impulsion de Karine Berger, ont proposé des scénarios alternatifs.
L'objectif affiché par Karine Berger est clair : trouver l’appui de toutes les forces de gauche de l’Assemblée et faire en sorte que les économies n'aillent pas "à l'encontre de notre reprise économique et de celle de l'emploi". La note doit être transmise lundi à Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. Voici ce qu'elle comporte :
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Scénario 1 : un pacte de responsabilité étalé. Le premier scénario propose d’appliquer les économies de charges uniquement aux TPE, PME et entreprises intermédiaires en 2015 et de les repousser à 2016 pour les grandes entreprises. Le gain pour l’Etat serait de 3 milliards d’euros, ce qui pourrait éviter de geler les prestations sociales, en gardant "le même effort de réduction du déficit structurel d’ici 2017", selon la note. Ce scénario accélère propose "soit d'améliorer de 1 milliard d'euros le solde public en 2015, soit d'augmenter de 0,5 % le point d'indice de la fonction publique".
Scénario n° 2 : geler les dépenses fiscales. Le deuxième scénario consiste à bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales afin d’augmenter le point d’indice de la fonction publique et d’abandonner le gel des prestations sociales. Pour cela, les députés rappelle que "le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros", souligne la note.
Scénario n° 3 : réduire l’aide aux entreprises. Les députés proposent de diminuer les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises de 38 à 33 milliards d'euros. Pour y parvenir, ils proposent d’engager "un plan de lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir à un taux apparent d'impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et les grands groupes". Ils estiment gagner ainsi 5 milliards d’euros. Le scénario propose également de protéger l’investissement des collectivités territoriales pour 2 milliards d'euros, de réduire l'impôt sur le revenu de 2 milliards, d’abandonner le gel des prestations sociales et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
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