L'INFO. Et si Bercy offrait aux exilés fiscaux une dernière chance de régulariser leur situation ? L'idée fait son chemin au ministère de l'Economie pour rapatrier en France les capitaux détenus illégalement à l'étranger. Mais la prudence est de mise dans ce dossier, pour ne pas donner l'impression aux Français qu'il s'agira d'une amnistie fiscale. "Le sujet est à l'étude mais aucune décision n'a été prise", confirme à Reuters une source gouvernementale.
Régularisation top chrono. Cette "cellule de dégrisement fiscal", comme on l'appelle à Bercy, permettrait aux évadés fiscaux de régulariser leur situation avec la certitude d'échapper à toute sanction pénale, mais pas aux sanctions financières. Pour l'Etat, les sommes rapatriées constitueraient un complément de recettes fiscales non négligeables, à l'heure du serrage de ceinture général. Pour rappel, la campagne de régularisation effectuée sous Sarkozy entre avril et décembre 2009 avait permis de faire rentrer un milliard d'euros dans les caisses publiques et de rapatrier 7 milliards d'avoirs, sur les 4.725 dossiers présentés par les contribuables. En outre, cela représente un double avantage pour Bercy, avec un rapatriement plus rapide des fonds détenus illégalement et des coûteuses procédures judiciaires évitées.
"L'étau se resserre" sur les exilés. Mais cette fois, l'appel du pied est encore mieux reçu par les exilés fiscaux, alors que l'Union européenne prône une plus grande transparence et que le secret bancaire est en train de voler en éclats. Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste, le confirme à Europe 1. "Nous avons énormément d'appels parce que l'étau se resserre", explique-t-il. "il y a quatre ans, ils abordaient la question avec une certaine hésitation. Maintenant, ils appellent en disant : 'nous souhaitons régulariser'", poursuit-il, avant de donner son point de vue : "Je pense que si une nouvelle fenêtre s'ouvre, ils seront plus nombreux à venir procéder à leur régularisation".