Les emprunts toxiques n'ont pas contaminé que les collectivités locales ou les hôpitaux. Les HLM n'ont pas non plus été épargnés par ces tristement célèbres prêts.
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150 organismes concernés. Selon les informations d'Europe 1 et du Canard Enchainé, la CLCV, la première association de consommateur française, a réussi à se procurer le rapport complet de la mission d'inspection du logement social (la Miilos). Et le document montre qu'environ 150 organismes de logement social se retrouvent aujourd'hui plombés par ce type d'emprunts.
Théoriquement, les HLM ont le livret A pour se financer. L'argent placé par les Français sur le traditionnel placement doit légalement être destiné aux prêts vers le logement social. Mais cela ne semble pas suffisant et les organismes se tournent souvent vers d'autres créanciers. Dans les années 2000, certains d'entre eux se sont ainsi laissés piégés par ces montages financiers, alléchants au départ, mais qui se sont révélés être de véritables bombes à retardement. Indexés sur des indices économiques en tout genre, ces emprunts doivent leur surnom au fait que leurs taux d'intérêt peuvent s'envoler considérablement du jour au lendemain.
© MAX PPP
Une facture multipliée par 15. Certains taux d'intérêts sont parfois même passés de 2 à plus de 30 %, selon le rapport. Et la facture en devient alors très lourde. La Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) a par exemple dû revendre 950 logements sociaux pour éponger ses dettes, écrit le document. La société Néolia, qui gère des HLM sur le quart Nord-est de la France, a même dû payer 26 millions d'euros la simple rupture de son contrat. Soit l'équivalent de la construction de 1.575 logements.
"On s'est fait un peu peur. Les taux d'intérêt pouvaient atteindre les 35%, ce n'est pas sain", concède Jacques Ferrand, le directeur général de Néolia, pour qui cela aurait été pire de ne pas rompre le contrat. "Cela fait des ressources en moins pour faire face à nos obligations, d'entretien, de rénovation, de production", poursuit-il au micro d'Europe1.
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"Ils ont joué aux apprentis sorciers". L'excuse des dirigeants de HLM, c'est qu'à l'époque, le taux du livret A était plus élevé, autour de 4,5%. Mais l'argument ne convainc pas tout le monde. "Les dirigeants des HLM ont joué les apprentis sorciers. Ce n'était pas leur argent, c'était celui des locataires, tous modestes voire pauvres. Ce n'est pas acceptable", tacle ainsi le délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne, contacté par Europe1.
Un décret devrait prochainement encadrer les emprunts des HLM pour éviter de futures dérives. Mais pour l'association de consommateurs CLCV, il faut aller plus loin et interdire les emprunts ailleurs que sur le livret A.