L’INFO. Le Gendarme de l’énergie s’apprête à redistribuer une cagnotte de près de 100 millions d'euros. A qui ? A des dizaines d'entreprises très énergivores et non pas aux consommateurs que nous sommes. Une décision qui pousse l’association de consommateurs CLCV à accuser la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme de l’Energie, de ne pas faire son travail indépendamment, selon les informations d’Europe 1.
La CRE, c’est quoi ? Créée en 2000, la Commission de Régulation de l’Energie a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les contentieux entre les utilisateurs et les divers exploitants sur les questions de gaz et d’électricité. Son président est nommé pour six ans par le président de la République après avis des commissions du Parlement compétentes. Les autres commissaires sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que par les membres des commissions parlementaires compétentes.
Son indépendance en question. L’objet du scandale, c’est que la CRE a récemment pris une décision inédite : la facture de "transport d’électricité" sera divisée par deux pour environ 100 entreprises très énergivores, pendant un an. Parmi elles, on trouve l’industrie de l’aluminium, du chlore ou du papier, dont l’électricité représente entre 15% et 20% des coûts de production. Problème : la cagnotte dédiée à cette décision aurait pu servir à faire baisser la note d’électricité des consommateurs. Pour rappel, les prix doivent augmenter de 5% pendant l’été 2014, après une hausse équivalente en 2013. Ce choix aurait d’ailleurs été d’autant plus justifié que les 100 millions débloqués pour les entreprises proviennent des économies réalisées en 2013 sur tout le réseau et donc avec tous les clients, entreprises comme particuliers.
Décision discriminatoire ? Ce choix pourrait d’ailleurs être jugé bancal juridiquement. Selon les spécialistes, il est tout bonnement discriminatoire. En effet, cette décision avantage aide quelques clients, au détriment des autres. De plus, Bruxelles pourrait le considérer comme une aide d'Etat, chose que l’Europe n’aime pas beaucoup. Cette dernière a d’ailleurs récemment confirmé l'interdiction faite à la France d'aider la SNCF pour le même motif.
Du côté de la Commission de Régulation de l'Energie, on dit assumer le choix d’aider les entreprises. Selon son président, c’est indispensable pour soutenir ces entreprises confrontées à une très forte concurrence mondiale, et notamment allemande.
CRE = EDF ? A la CLCV, on accuse en plus la CRE d’être à la botte d’EDF. “Elle produit des avis très peu transparents sur les données qu’elle utilise dans son travail. Ces données viennent beaucoup d’EDF”, note François Carlier, le délégué général de l’association de consommateurs. “La CRE choisit ce qui sort des ordinateurs d’EDF et ensuite, elle n’a pas vraiment les moyens d’expertiser la pertinence de ces chiffres”.
Une perte de pouvoir d’achat. L’association a d’ailleurs écrit à la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, pour lui demander de revoir les tarifs de l’électricité car au bout du compte, c’est au consommateur de payer la note. “On augmente de 5% chaque année et c’est trop. Ce ne serait pas choquant qu’il y a ait des augmentations substantielles pour sécuriser le parc nucléaire. 3% de plus, ça ne serait pas contestable, mais 5%, ça fait trop. Ce différentiel, chaque année, ça pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et ça nous paraît injustifié”, défend François Carlier.
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