L’annulation par le Conseil d’Etat des tarifs réglementés d’EDF depuis 2009 annonce un beau casse-tête pour le gouvernement, EDF et l’ensemble des Français encore soumis à ce tarif spécial. Avec une inconnue de taille : qu'est ce que cela changera pour les clients ?
Tout est parti d’un recours déposé par le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) en 2009. Le syndicat considérait alors que la grille tarifaire d’EDF, mise en place par le gouvernement Fillon, manquait de lisibilité : certains clients consommant la même quantité d’électricité avec le même compteur n’étaient pas facturés de la même manière !
Une nouvelle grille dont personne ne veut
Devant ces écarts, le Conseil d’Etat a donc décidé de faire annuler mlundila grille tarifaire, avec effet rétroactif. En clair, toutes les factures entre août 2009 et août 2010 ne sont plus valables et devront être recalculées. Sauf qu’au lieu de revenir à une formule encore plus ancienne, le Conseil d’Etat demande au gouvernement de présenter une nouvelle méthode de calcul.
Une méthode qui promet de bien occuper Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie et de l'Energie. D’autant qu’une grille tarifaire a déjà été présentée au Parlement, sans grand succès. La commission des affaires économiques du Sénat s’est pour l’instant refusée à valider le texte, comparé à une gigantesque usine à gaz. Le gouvernement pourrait donc se voir contraint à reprendre son texte à zéro.
Des conséquences inconnues pour les particuliers
Du côté d’EDF, c’est une autre machine qui devra ensuite être mise en branle. 28,6 millions de clients de l’entreprise bénéficient en effet toujours du tarif réglementé. Et l’ensemble de leurs factures depuis 2009 pourraient avoir à être recalculées puisque, selon le Sipperec, les motifs invoqués par le Conseil d’Etat pourraient s’appliquer également aux factures de 2011 et 2012.
En revanche, au-delà de l’impact en termes d’heures de travail supplémentaires pour EDF, personne ne sait quelles seront les conséquences pour les particuliers. « Certains recevront probablement une facture rectificative pour leur réclamer des montants dus au titre de la nouvelle grille. Certains clients pourraient recevoir une facture rectificative par laquelle on les rembourse de montants trop perçus. Enfin, on imagine aussi qu’il y ait des client pour lesquels il n’y aura pas d’impact », explique une porte-parole de l’entreprise.