Fin 2014, les parlementaires adoptaient une réforme offrant de nouveaux allègements de charges pour l’emploi à domicile. Sauf que le décret d’application n’avait pas été publié dans la foulée. Quatre mois plus tard, ça y est : le décret d'application a finalement été publié dimanche au Journal officiel. Bercy précise que la mesure est effectivement en place depuis le 1er janvier dernier. Mais que change cette réforme et qui est concerné ?
Une béquille pour l’emploi à domicile. L’emploi à domicile, qui permet à des particuliers d’embaucher une personne pour faire quelques heures de ménage ou garder un enfant, est très sensible aux aides fiscales : si les réductions d’impôts ne sont pas assez élevées, beaucoup de particuliers préfèrent renoncer à ces employés à domicile ou ne les déclarent plus. Or, c’est exactement ce qui s’est passé récemment : en réduisant le montant des déductions fiscales en 2011 puis 2013, les gouvernements successifs ont bouleversé ce secteur. Résultat, la masse salariale dans ce secteur a chuté de 5,2% en 2013, puis de 2,2% en 2014. Pour y remédier, la majorité socialiste a donc adopté en décembre 2014 une réforme rétablissant certains allègements fiscaux.
© PHILIPPE HUGUEN/AFP
Un doublement des allègements de charges. Cette réforme prévoit ainsi de doubler les allègements de charges : alors que l'allègement de charges forfaitaire était de 0,75 euro par heure de travail, il passera en 2015 à 1,50 euro. Pour un foyer qui emploie une garde à domicile 40 heures par mois, l’économie va donc être de 60 euros.
Attention cependant, cette hausse des réductions fiscales n’est pas prévue pour tout le monde, discipline budgétaire oblige : seul l’emploi d’une personne pour garder les enfants ayant entre 6 et 13 ans est concerné. Autre limite, l'allègement est plafonné à 40 heures déclarées par mois. L’emploi d’une femme de ménage n’est donc pas concerné par cette réforme.
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