• Le contexte. Depuis le départ de Gérard Depardieu pour Néchin, en Belgique, la question de l'exil fiscal est revenue sur le devant de la scène. Le gouvernement s'est notamment montré très critique vis-à-vis de l'acteur, Jean-Marc Ayrault n’hésitant pas à qualifier son comportement de "minable".
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• La question. Jeudi au Sénat, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a évoqué la possibilité de taxer "ceux qui décident de vivre à l'étranger". Il s'agit selon lui "d'éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi". Une idée d'ailleurs déjà appliquée aux Etats-Unis, dont les citoyens sont imposés quel que soit leur pays de résidence, et ce même s'ils y ont déjà été taxés une première fois.
• Une idée de droite ? Paradoxalement, la possibilité d'une imposition française pour les expatriés a déjà été évoquée au printemps dernier... Par Nicolas Sarkozy ! Lors de la campagne présidentielle, il avait en effet suggéré d'imposer les exilés fiscaux sur leur capital, une mesure qui aurait selon lui permis de dégager jusqu'à 500 millions de recettes fiscales supplémentaires pour l'Etat.
• Le problème. Mais comment faire la différence entre les exilés fiscaux, qui quittent le pays pour payer moins d'impôts, et les expatriés, qui partent eux pour trouver du travail ailleurs ? 2,5 millions de Français ont en effet élu domicile hors de France, mais tous ne cherchent pas à échapper à l'impôt. "Dans exil fiscal, il y a deux mots: il faudrait arriver à prouver que s'il y a exil, il est fiscal", souligne ainsi Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie."C'est une notion extraordinairement difficile à mesurer, il n'y a pas de données objectives", a-t-il expliqué sur BFM business. Et si Nicolas Sarkozy, dans ses discours de campagne, expliquait vouloir épargner les Français expatriés pour raisons professionnelles, il n'a jamais expliqué comment cela pourrait se faire...