L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi des députés PS, dont le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale. "Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".
Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", M. Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc". "Vous avez encore quelques semaines avant que la loi rentre en application, régularisez-vous!", a lancé ce député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance légale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Côte d'Or, membre de la commission des Finances. A titre personnel, M. Galut a estimé qu'"une fois que la loi sera entrée en vigueur, il faudrait imaginer un dispositif permettant de laisser encore quelques mois, peut-être jusqu'en juin 2014, pour la régularisation". Mais, a-t-il insisté, "la décision revient au gouvernement".
La circulaire signée par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.