Plus de cadeau de mariage fiscal... Après avoir décidé d'épargner les dons aux associations, les aides au logement étudiant et à l'emploi de personnes à domicile, le gouvernement a, semble-t-il, décidé de supprimer un avantage destiné aux jeunes mariés et pacsés. C'est ce qu'a révélé dimanche Le Figaro.
Ils vont payer plus d’impôts
Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent pour la même année fiscale trois déclarations : deux individuelles - pour la période de l'année avant le mariage - et une commune pour la période après le mariage. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif. Mais à partir de 2012, ils ne devraient souscrire seulement une déclaration chacun ou simplement une commune. La formule est au choix pour l’ensemble de l’année fiscale.
La mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, mais elle doit encore être validée définitivement par l’Elysée. Si elle est actée, elle devrait permettre de réaliser des économies de 500 millions d'euros, selon le journal Les Echos. Elle devrait alors s’appliquer pour l’année 2011, pour l'impôt payé en 2012.
Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
A la recherche de 10 milliards d'euros
Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé lundi que la suppression de l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés ou aux divorcés de l'année est "une piste à l'étude". Il a toutefois précisé que l'arbitrage serait rendu cette semaine par le président Nicolas Sarkozy.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.