Des travailleurs détachés dans l’abattoir étaient exploités à moindre coût. Un dumping social parfaitement illégal qui inquiète.
Le dumping social n’est pas qu’une pratique qui prive les travailleurs d’emploi, c’est aussi un signe d’exploitation des ouvriers. Chez Gad, l’abattoir breton qui doit supprimer près de 900 postes, certains employés étaient des intérimaires engagés par des boîtes domiciliées dans les pays de l’Est comme la Pologne. Si l’entreprise française paye bien un smic à l’agence d’intérim, mais au final, le travailleur touche moins de 600 euros, soit un salaire de son pays du pays d’origine, révèle Le Parisien mardi.
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Des offres alléchantes… "Vous recherchez souplesse, faibles coûts, qualité et légalité ? La solution pour vos recrutements : les travailleurs polonais, lettons, roumains en intérim", voilà ce qu’on peut lire dans certaines offres venues d’une société d’intérim polonaise, qui insiste sur le côté "parfaitement légal" de la manœuvre. Cerise sur le gâteau : il n’y a "aucune formalité à accomplir : pas de bulletin de salaire, pas de déclaration Urssaf, pas de cotisation sociale…". Concrètement, l’employeur paie le travailleur au prix français, mais économise sur les cotisations sociales car il est soumis au droit social du pays originaire de la boîte d’intérim.
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… mais illégales. La Direction du travail rappelle qu’une "entreprise d’intérim roumaine ne peut pas imputer à un travailleur des frais de déplacement, d’hébergement ou de repas et qu’il doit bénéficier des mêmes droits concernant la durée du travail, le travail de nuit, les jours de repos et fériés, ainsi que des règles d’hygiène et de sécurité". Le code du travail stipule qu’un contrat de travail doit être passé entre les deux parties, il n’existe donc pas de dérogation pour sous payer des employés en étrangers en France ou frauder l’Urssaf.
Une pratique illégale La Direction du travail dénonce cette pratique que l’Union européenne cherche à encadrer, dans le cadre de la directive "détachement", qui s’adresse aux ressortissants des pays du marché commun. Une réglementation destinée à éviter le dumping social qui favorise l’exploitation des travailleurs peu chers et la concurrence déloyale auprès des salariés les mieux payés.
Un phénomène qui se développe. Le Sénat a publié en avril des chiffres de la Direction générale du travail sur cette tendance à faire appel à des intérimaires des pays de l’Est. Le constat est sans appel : leur nombre a augmenté de plus de 3 300 % entre 2004 et 2011. Ainsi, plus de 145.000 travailleurs "détachés" travaillent en France dont 10% seraient envoyés par ces agences d’intérim.
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