"Il n'est pas question d'inclure les biens professionnels dans l'assiette de l'impôt" sur la fortune (ISF). Par cette seule phrase, le ministre de l’Economie Pierre de Moscovici a mis fin aux tourments des entrepreneurs, qui s’inquiétaient que le gouvernement envisage de prendre en compte leurs sociétés dans le calcul des impôts.
Le patrimoine professionnel épargné
Pierre Moscovici avait visiblement une feuille de route claire : faire de la pédagogie et rassurer. Dans un entretien accordé jeudi au quotidien Les Echos, le ministre de l’Economie a donc martelé qu'il ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises, même si celles-ci doivent contribuer à l'effort de redressement des comptes publics.
Il a donc tenu à préciser que l’une des pistes envisagées par Bercy n’était plus à l’ordre du jour : contrairement à ce qui était envisagé, le calcul du patrimoine des patrons ne prendra pas en compte la valeur de leur société. "Il n'est pas question d'inclure les biens professionnels dans l'assiette de l'impôt", a-t-il souligné.
La patronne des patrons est "très contente"
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Redoutant "un hara-kiri pour l'économie française", la présidente du Medef Laurence Parisot n’a pas caché sa satisfaction. "Je suis très contente que Pierre Moscovici annonce cela, mais, au fond, nous n'avions pas véritablement d'inquiétude. C'était tellement invraisemblable. C'était suicidaire", a-t-elle réagi sur France Culture.
"Bien souvent, ces entreprises ne versent pas de dividendes, et donc il n'y aurait pas les moyens pour ces chefs d'entreprise de payer l'ISF", a expliqué la dirigeante, au sujet des chefs d'entreprise propriétaires d'une PME.
La tranche des 75% est, elle, toujours à l’étude
Si Bercy a écarté la piste d’une réforme de l’ISF pour les entrepreneurs, l’augmentation générale de la fiscalité, et a fortiori pour les plus aisés, reste d’actualité. Promesse du candidat Hollande, la nouvelle tranche d'imposition à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros sera bien mise en place "pour éviter les comportements extravagants, mais sans décourager l'activité économique".
A la question de savoir si cette dernière intégrerait la CSG, le ministre a déclaré vouloir "que cette taxe soit intelligente. Nous ne souhaitons pas qu'elle entraîne un exode des cadres et des chefs d'entreprise". L’opération pédagogie continue.