Il ne s'agit que d'une version temporaire, qui peut encore être modifiée par les sénateurs, mais les grandes lignes sont fixées : les députés ont adopté mardi la partie "recettes" du Budget 2014, c'est-à-dire la partie concernant les impôts et taxes. Le gouvernement promet une diminution de ce que l’opposition qualifie "d’assommoir fiscal" et se concentre sur les économies de fonctionnement et la chasse à l’exilé fiscal. Mais qu'on voté les députés et, surtout, qu'est-ce que cela risque de changer pour vous ?
LES MÉNAGES VONT METTRE LA MAIN AU PORTEFEUILLE
- L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu va être dégelée et une décote de 5% sera accordée aux foyers fiscaux les plus pauvres. De l’autre côté, le quotient familial doit descendre à 1.500 euros, contre 2.000 actuellement.
- La TVA sur les tickets de cinéma va passer de 7% à 5,5%. Une bonne nouvelle pour les amoureux du grand écran qui doit leur faire oublier que la TVA passe de 19,6% à 20%.
- La cession d'une résidence secondaire est depuis exonérée depuis le 1er septembre au bout de 22 ans contre 30 ans aujourd'hui. Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont taxées mais un régime spécial est mis en place. Il est constitué d’un abattement renforcé de 50 % pour une durée de détention des titres entre un an et quatre ans, 65 % entre quatre et huit ans, 85 % au-delà. Construire des logements intermédiaires permet de bénéficier d’une TVA réduite à 10 % et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Les retraités seront mis à contribution : la revalorisation annuelle des retraites est reportée de six mois. Les pensions des retraites des personnes ayant eu et élevé trois enfants et plus ainsi que celles des plus aisés seront fiscalisées.
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LES ENTREPRISES NE SERONT PAS ÉPARGNÉES
- Les entreprises vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). L'Etat va ainsi leur restituer 10 milliards d'euros.
- L’imposition forfaitaire annuelle va être supprimée. Toutefois, les entreprises vont voir l’impôt sur les sociétés augmenter d’au moins 2 points.
- Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7%. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions.
- La TVA pour construire et rénover des logements sociaux passe à 5,5%.
- Les salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ne peuvent plus déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.
- La taxe de 75% pour les très riches va être supportée par les entreprises.
- La contribution climat énergie : taxe intérieure de consommation sera augmentée de 7 euros par tonne de carbone émise et la taxe sur générale sur les activités polluantes étendue à sept nouvelles substances. Cette mesure concerne autant les entreprises que les particuliers.
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