L’info. Malmené par les résultats du premier tour des élections municipales, François Hollande se préparerait à faire un geste envers les contribuables français. Le président de la République devrait annoncer rapidement une baisse d'impôts pour les ménages, a-t-on appris mercredi de plusieurs sources gouvernementales. Mais pas que. Puisqu’il sera difficile d’abaisser la fiscalité alors que l’Etat tente de réduire ses déficits, l’exécutif planche aussi sur une autre piste, moins coûteuse à réaliser : une réforme fiscale et une simplification de la Prime pour l’emploi et du RSA.
La piste : fusionner PPE et RSA. Le premier chantier fiscal auquel l’exécutif s’attèlerait concerne les travailleurs pauvres, ceux qui sont dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Ces derniers sont censés pouvoir bénéficier de deux dispositifs : la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA).
Sauf que seul un tiers des personnes qui peuvent bénéficier du RSA en font la demande et que ce dispositif doublonne avec la PPE. Or, cette dernière connait aussi quelques aléas : aujourd’hui, les chômeurs qui reprennent un emploi sont trop souvent pénalisés car ils rentrent dans l’impôt mais perçoivent trop tard leur PPE, qui est en fait un crédit d’impôt. A cause de ce manque de réactivité de la PPE, le retour à l’impôt n’est pas aussi progressif qu’il est censé l’être.
Le gouvernement planche donc depuis plusieurs mois sur une fusion de la PPE et du RSA, dont le coût cumulé avoisine les 8 milliards d’euros. Les bénéficiaires recevraient alors un chèque tout de suite qui adoucirait le retour de ‘l’impôt sur le revenu.
La retenue à la source, l’autre chantier. L’autre réforme que le gouvernement pourrait mener concerne le prélèvement de l’impôt. Ce dernier est actuellement réalisé avec une année de décalage, ce qui ne va pas sans poser de problème : un contribuable qui gagnait bien sa vie et perd son emploi se retrouve à payer des impôts élevés un an plus tard… alors qu’il est au chômage et donc avec des revenus bien plus limités.
Un décalage auquel il pourrait être mis fin en instaurant la retenue à la source. Ce système, appliqué dans la majorité des Etats européens, consiste à prélever les impôts chaque mois, directement au moment où le salaire est versé. Le contribuable ne verserait donc plus tous ses impôts d’un coup et avec un an de retard mais au fur et à mesure, ce qui est bien plus simple et indolore.
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