Impôts, emploi : les ajustements de Hollande

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Gabriel Vedrenne 22h58, le 09 septembre 2012, modifié à 08h42, le 10 septembre 2012

Le président a confirmé des pistes déjà connues et dévoilé plusieurs nouveautés.

Hausse du chômage, multiplication des plans sociaux, déficit, examen du budget 2013 imminent : le président de la République ne pouvait effectuer sa rentrée politique sans évoquer les nombreux dossiers économiques qui sont sur la table de ses ministres. François Hollande a donc détaillé les réformes en préparation, l’occasion de confirmer plusieurs pistes et d’en écarter d’autres. Seule certitude, l’effort fiscal et budgétaire sera encore plus prononcé. Europe1.fr vous liste ce qui était déjà attendu et les déclarations surprises.

CE QU’ON NE SAVAIT PAS

• La croissance encore revue à la baisse. "J'espère que nous ferons plus que 0,8% mais, en toute hypothèse, nous travaillons sur cette estimation". Par cette simple phrase, François Hollande a mis fin à la prévision de 1,2% que le gouvernement ne cessait de privilégier malgré les critiques des économistes la jugeant irrealiste. Problème : moins de croissance, ce sont moins de rentrées financières pour l’Etat et donc de nouvelles économies à réaliser.

• Déficit : 20 milliards de plus à trouver pour 2013. Pour un budget à l’équilibre l’an prochain, l’Etat va devoir récolter 20 milliards d’euros, répartis équitablement entre contribuables et entreprises. "On va demander 10 milliards d'euros aux ménages, aux plus favorisés notamment", a déclaré François Hollande. Pour y arriver, l’Elysée va agir sur plusieurs paramètres : gel du barème de l’impôt sur le revenus, nouvelle tranche à 45%, taxe exceptionnelle à 75%.

• Pas d’exception à la taxe à 75%. A peine évoquée pendant la campagne électorale, cette taxe avait rapidement été édulcorée par plusieurs probables exceptions : les sportifs et les artistes, dont les revenus sont très fluctuants, n’entraient pas dans les calculs de Bercy d’après les dernières fuites dans la presse. François Hollande a remis les choses au clair dimanche soir : "non, pas d'exception", si ce n’est pour les revenus du capital, déjà pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Reste une inconnue : s’agit-il d’un million d’euros par part ou par foyer fiscal ?

CE QU’ON SAVAIT DÉJÀ OU PRESQUE

• Le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Cette décision, qui revient in fine à augmenter les impôts, a été confirmée par le président et permettra à l’Etat de récolter quelques millions de plus. Mais pour ne pas pénaliser les revenus les plus modestes qui risqueraient de devenir imposables, François Hollande a promis que "pour les deux première tranches, il y aurait un système de décote".

• Une nouvelle tranche à 45% pour l’impôt sur le revenu. Une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu sera instaurée, au taux marginal de 45%, pour la part des revenus dépassant 150.000 euros annuels par part.

• L’exonération des heures sup’ maintenue dans les petites entreprises. "Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires demeureront dans les entreprises de moins de 20 salariés", a précisé le président sur TF1. Cette catégorie est la seule à avoir conservé cet avantage fiscal instauré sous Nicolas Sarkozy.

• La CSG pour alléger le coût du travail. Une hausse de la CSG pourra "faire partie" des hypothèses pour réformer le financement de la protection sociale, a confirmé François Hollande. D'autres sources de revenus seront néanmoins étudiées, "y compris les financements écologiques". "Tout sera décidé d'ici à la fin de l'année" et "mis en oeuvre" en 2013.

• Abaisser le coût du travail avant 2013. L'agenda est connu depuis la conférence sociale organisée mi-juillet mais François Hollande a prévenu les syndicats, y compris patronaux : "je fixe une limite. A la fin de l'année, les partenaires sociaux peuvent trouver ce compromis historique. (...) Mais si les partenaires sociaux ne le trouvent pas, alors l'Etat prendra ses responsabilités". L'objectif est d'abaisser le coût du travail, notamment en le rendant plus flexible en échange de nouvelles sécurités.