Fini la feuille de papier, le chèque, l'enveloppe et le timbre. Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises doivent payer leur TVA en ligne. Et à partir de février 2015, l'obligation va s'étendre à la taxe sur les salaires. Idem pour déclarer leurs résultats : à partir de mai, il faudra le faire en ligne, souligne mardi le journal Les Echos. Concrètement, les entreprises doivent créer un compte sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, qu'il suffira d'activer via un code envoyé, lui, par courrier.
Plus de 600.000 entreprises concernées. Jusque là, la mesure ne s'appliquait qu'aux sociétés avec un chiffre d'affaires supérieur à 80.000 euros. Mais l'administration fiscale étend désormais l'obligation aux plus petites entreprises, en particulier les artisans et les commerçants. Plus de 630.000 entreprises sont concernées par ce changement. En clair, toutes les entreprises françaises, sauf les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises (moins de 10 personnes, dirigeants compris).
Autre changement ce 1er oct : la déclaration et le paiement de la #TVA se font désormais en ligne ! http://t.co/nXqMzityzN— Bpifrance (@Bpifrance) 1 Octobre 2014Le pour : des économies pour l'administration. Le but de la mesure est avant tout de permettre à l'administration fiscale de faire des économies. Pour l'envoi de chaque déclaration papier, le fisc dépense en effet 45 centimes. Et c'est sans compter la main d’œuvre du service courrier. Économie de dépense publique oblige, l'administration fiscale a dû se séparer de 28.500 postes en 15 ans. C'est autant de salariés en moins pour gérer l'acheminement et le tri des courriers papiers.
En outre, la dématérialisation est censée faciliter la vie des entrepreneurs. Ils n'auront plus besoin d'avoir d'enveloppes, de timbres ou de chéquiers, ni d'envoyer quelqu'un à la boîte aux lettres la plus proche. En outre, le risque de voir le chèque se perdre dans les réseaux postaux n'existe plus. Et les dirigeants pourront retrouver, en quelques clics, toutes les informations concernant la fiscalité de leur entreprise sur leur espace pro.
Le contre : tout le monde n'est pas "web-friendly". Mais pour bénéficier de ces avantages, encore faut-il avoir un ordinateur, internet, et savoir s'en servir. Or ce n'est pas le cas de tous les dirigeants, notamment chez les commerçants ou les artisans. Ceux-ci pourront toujours mandater un cabinet d'expert comptable pour le faire à leur place, mais cela entraînera des frais supplémentaires.
Entreprises:obligation de payer les impôts en ligne: comment faire en campagne lorsque Internet ne passe pas?et l aménagement du territoire?— Bertrand Pancher (@BertrandPancher) 21 Octobre 2014Et les plus réfractaires n'auront pas intérêt à faire de la résistance trop longtemps : ils seront pénalisés d'une sanction évaluée à 0,2 % des sommes déclarées, le montant minimum de la pénalité étant fixé à 60 euros.