Dernière minute. L'Etat a récupéré moins de recettes fiscales qu'espéré en 2013, selon la Cour des Comptes qui vient de publier son rapport sur le budget de l'Etat. Un manque à gagner qui pèse lourd puisqu'il atteint 14,6 milliards d'euros. L'Etat va devoir rééquilibrer ses comptes prochainement, mais les Sages lui conseillent également de faire preuve de moins d'optimisme dans ses futures prévisions.
Moins de recettes fiscales que prévu. Pour élaborer son budget pour l'année suivante, le gouvernement établit chaque année des prévisions de croissance. Sauf que les prévisions pour l'année 2013 ont été un peu trop optimistes. Résultat : il y a en fait eu moins de consommation des ménages et donc moins de recettes fiscales qu'attendu. Dans le détail, l'impôt sur les sociétés a rapporté en 2013 6,4 milliards d'euros de moins prévu, l'impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards. "Il y a eu une imprudence certaine du gouvernement dans l’estimation des prévisions de recette de l’ordre de 14 milliards en moins de recettes prévues, a commenté sur Europe 1 le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Les recettes augmentent, sensiblement, mais moins que ce qu’avait prévu le gouvernement alors que la dépense sur le budget 2013 a plutôt été bien maîtrisé.”
Quelles conséquences ? Le gouvernement prévoit toujours une réserve pour ajuster son budget. Mais l'ampleur du manque à gagner va le forcer à mener plusieurs ajustements : soit en renonçant à certaines de ses promesses, soit en taillant dans ses dépenses.
Mais le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, l'a assuré mercredi : ces moindres recettes fiscales en 2013 ne remettent "pas en cause les baisses d'impôts" annoncées. Dans la loi de finance rectificative "était déjà anticipé le fait qu'il fallait déjà faire un effort supplémentaire de 4 mds d'euros pour corriger les mauvaise recettes", a-t-il ajouté.
Et pour 2014 ? Le rapport de la Cour des comptes n'est pas plus optimiste pour l'année en cours : "pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d'ores et déjà être identifiés", écrivent les Sages. Côté recettes, la Cour estime que certaines hypothèses du budget 2014 paraissent optimistes et que la croissance des recettes "risque fort d'être moins dynamique que prévu". Les Sages pensent notamment à l'écotaxe, toujours gelée alors qu'elle est censée rapporter en 2014 près de 800 millions d'euros. Conséquence : il va sûrement falloir à nouveau trouver de l'argent. “Le gouvernement a reporté de 2016 à 2017 son objectif d’équilibre structurel. L’effort à venir sur les prochaines années doit être de même nature que celui effectué sur 2013 et 2014”, a précisé Didier Migaud.
Côté sorties d'argent, elle estime que certaines dépenses seront plus coûteuse que prévu : notamment les niches fiscales en faveur de l'emploi (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) et les opérations extérieures dans lesquelles l'armée française est engagée. Moins de recettes et plus de dépenses : l'Etat risque de devoir revoir ses calculs pour l'année 2014. Heureusement qu'il peut aussi compter sur des bonnes surprises, comme les contrôles fiscaux qui rapportent plus que prévu.
Retrouvez l'intégralité du rapport de la Cour des comptes :
BILAN - Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards à l'Etat en 2013
PORTRAIT-ROBOT - Fraude fiscale : qui sont les repentis ?