Les mesures gouvernementales concernent d’abord les entreprises et les ménages les plus aisés.
A croissance en berne, impôts en hausse. En quête de milliards suite à une prévision de croissance moindre, de 0,7 à 0,3% pour 2012, le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres une série de hausses d’impôt censées rapporter 7,2 milliards à l’Etat dès cette année. Ces hausses pèseront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon l’équipe de Jean-Marc Ayrault. Europe1.fr détaille les augmentations prévues.
Pour les ménages
Selon Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, 73% des hausses à la charge des ménages concerneront les patrimoines et revenus "les plus élevés". La principale mesure est ainsi une surtaxe "exceptionnelle" payée cette année par les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui devrait rapporter 2,3 milliards d’euros dès 2012. Cette surtaxe doit précéder un relèvement pérenne de cet impôt si emblématique.
La fiscalité est aussi alourdie pour les grosses successions et les donations, l’abattement étant abaissé de 159.325 à 100.000 euros. Par ailleurs, les revenus immobiliers des non-résidents seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux, pour un gain de 50 millions d’euros en 2012, puis de 250 millions en année pleine.
En revanche, la fin de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, hormis dans les entreprises de moins de vingt salariés, concernera tout autant les classes moyennes et populaires. Elle devrait permettre à l’Etat d’engranger 980 millions en 2012, 3 milliards les années suivantes.
Une bonne nouvelle toutefois pour l’ensemble des contribuables : le "collectif budgétaire" adopté mercredi prévoit comme attendu l'abrogation de la "TVA sociale" qui devait entrer en vigueur en octobre. Par ailleurs, la TVA sur la vente des livres sera rétablie à 5,5%, contre 7% actuellement.
Pour les entreprises
Les autres mesures concernent les entreprises, même si elles peuvent avoir parfois des répercussions sur les particuliers. C’est le cas du relèvement du forfait social sur l’épargne salariale. Participation et intéressement seront désormais taxés à 20% et non plus à 8%. Gain espéré en 2012 : 550 millions d’euros, puis 2,2 milliards en année pleine. Par ailleurs, une taxe sur les dividendes, à hauteur de 3%, sera mise en place. Et la taxe sur les transactions financières est doublée, de 0,1 à 0,2%.
Les secteurs bancaire et pétrolier auront eux droit à un traitement particulier. La taxe dite "de risque systémique" sur les banques sera ainsi doublée pour atteindre 0,5 % du montant de fonds propres minimum imposé aux banques par le régulateur. Elle devra rapporter 1,1 milliard d’euros par an. Les stocks pétroliers seront pour leur part soumis à une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur monétaire des stocks, pour un rendement estimé à 550 millions d'euros. Cette taxe, qui selon Jérôme Cahuzac ne relèverait le prix de l’essence que d’un centime, devrait rester exceptionnelle.
Toutes ces mesures doivent encore passer par le filtre du Parlement. Les députés commenceront l’examen du collectif budgétaire le 16 juillet. Sauf énorme surprise, le texte devrait être adopté avant le 30 juillet, date de la fin de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.