En ces temps de disette, c’est une bonne nouvelle pour les comptes de l’Etat : théoriquement, l’Etat pourrait récupérer plus de 16 milliards d’euros grâce à l’introduction des droits de vote double prévue par la loi Florange. Une cagnotte que l’Etat ne devrait pas vider mais qui pourrait servir en cas d’urgence.
Le vote double, une aubaine pour l’Etat. Votée en février 2014, la loi Florange est entrée en application fin mars 2015 et, comme ne le dit pas son nom, elle ne concerne pas que le seul secteur de la sidérurgie. Elle instaure notamment un droit de vote double accordé aux actionnaires ayant conservé leurs titres pendant au moins deux ans : l’objectif est de donner plus de poids aux actionnaires de long terme et donc de préserver les entreprises cotées d’un raid mené par des spéculateurs. Les entreprises peuvent néanmoins échapper à cette nouvelle règle si les actionnaires votent explicitement contre.
L’Etat, qui détient une part dans de nombreuses entreprises via l’Agence des participations de l’Etat, est justement un actionnaire de long terme : ses opérations en Bourse sont très rares. Il détient donc désormais des droits de vote double dans toutes les entreprises cotées en France qui n’ont pas explicitement rejeté cette nouvelle règle.
Sur le papier, l’Etat pourrait récupérer 16,5 milliards. Si l’Etat a investi dans des entreprises comme Airbus, Renault, EDF ou encore Orange, c’est justement pour garder un moyen de pression sur ces entreprises jugées stratégiques. Avec la nouvelle loi, il peut donc conserver le même poids avec deux fois moins d’actions, des participations qu’il pourrait donc vendre. Et qui pourraient rapporter, au cours actuel, près de 16,5 milliards, selon les calculs de Nicolas Barré, éditorialiste pour Europe 1 et directeur de la publication du quotidien Les Echos.
Moins d'action, autant de pouvoirpar Europe1frL’Etat n’a cependant pas intérêt à tout vendre, même si les cours boursiers sont actuellement élevés. S’il vend des actions, ce sera donc de manière très dosée. Lors du vote du Projet de loi de Finances 2015, Michel Sapin avait d’ailleurs déjà donné un indice : "au moins quatre milliards d'euros de cessions d'actifs seront mis au service du désendettement de la France l'année prochaine", avait prévenu le ministre des Finances. Sans oublier le milliard actuellement dépensé pour monter dans le capital de Renault, qui a justement voté pour ne pas appliquer les droits de vote double prévus par la loi Florange. Sur les 16,5 milliards théoriquement disponibles, l’Etat a donc déjà prévu d’en mobilier un peu plus de 5 milliards.
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