Les services de Bercy, des avocats fiscalistes et même Yannick Noah. Après des semaines d'auditions, un rapport sénatorial rendu public mardi tire la sonnette d'alarme. Chaque année, l'évasion fiscale ferait perdre "entre 40 et 50 milliards d'euros" au Trésor français, sur un budget total de 275 milliards d'euros. Une fourchette astronomique, qui, en cette période de disette économique, a de quoi donner le tournis. Les Français rois de l'évasion fiscale ? A la lumière du rapport sénatorial, Europe1.fr s'est penché sur ce phénomène.
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La fuite des capitaux, comment ça marche ? Comptes bancaires dans des paradis fiscaux, créations de trust et de sociétés écrans. A en croire le rapport sénatorial, les pratiques ont beaucoup évolué ces dernières années, avec des montages financiers de plus en plus complexes. L'un des procédés les plus courants est celui utilisé par les grands groupes multinationaux. Sur Europe 1, le sénateur communiste Eric Bocquet, auteur du rapport en a rappelé le principe : "Ils pratiquent entre maison-mère et filiales implantées dans les paradis fiscaux des prix de transfert, c'est-à-dire que la, maison-mère facture à sa propre filiale des opérations (…) en manipulant les prix. Ça permet de faire apparaître les profits dans les territoires où la fiscalité est nulle voire très faible et de faire apparaître les pertes éventuelles dans les territoires comme les nôtres où la fiscalité est normale".
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Le trust, véritable spécialité de l'île britannique de Jersey, est lui aussi un procédé très prisé. "ce sont des sociétés écrans, des prête-noms qui gèrent des biens, des avoirs sans qu'il soit possible de savoir au profit de qui ces trusts fonctionnent", a expliqué le sénateur communiste sur Europe 1.
A qui la faute ? L'évasion fiscale n'existerait pas sans la volonté des nationaux de gruger Bercy. Le rapport pointe particulièrement du doigt les entreprises. "La grande majorité des plaintes déposées par l'administration pour fraude fiscale concernerait des petits entrepreneurs", expliquent les sénateurs de la commission au Parisien. Mais pour Eric Bocquet, si l'évasion fiscale est aussi pérenne, c'est qu'une collusion existe. "Dans les paradis fiscaux, politiques et financiers sont main dans la main", accuse le sénateur. De leur côté, les banques jouent un rôle très actif, en proposant à leurs clients des moyens pour optimiser l'impôt. Les Etats, eux, ne jouent pas tous collectifs. Le sénateur cite notamment le cas du Luxembourg et l'Autriche, qui s'opposent à la transmission automatique d'informations entre les administrations fiscales des pays de l'UE.
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter ? D'après le sénateur, la France ne pourra lutter contre un tel phénomène, seule dans son coin. Car à l'échelle de l'Union européenne, la perte fiscale de l'ensemble des Etats se chiffre à 1000 milliards d'euros, soit environ cinq fois le budget total de l'UE, selon les calculs de l'ONG Tax Research. "Les citoyens doivent en faire leur affaire, et la France et l’Europe doivent impulser le changement", a estimé le sénateur dans une interview au site Internet de Public Sénat.
Riche de 59 propositions, le rapport préconise donc "la transparence" et la mise en place d'un réel outil statistique. Et à ce niveau, la collaboration des grandes entreprises n'est plus une option. C'est une nécessité d'après la commission d'enquête qui demande une "comptabilité précise dans chaque pays, voire pour chaque projet". "Il faut connaître ce qu’elles payent, combien et à qui", a précisé Eric Bocquet à Public Sénat. Parallèlement, pour remettre de l'ordre dans l'organisation du fisc, le sénateur recommande la mise en place d’un Haut commissariat à la protection des intérêts financiers publics. Son rôle sera de "mieux coordonner l'action qui se mène au niveau de Bercy ", a détaillé le sénateur sur Europe 1. Enfin, parce que la valise remplie de billets, qu'on sort de France, ça existe encore, la commission propose la suppression des billets de 500 euros.
La commission sénatoriale, dont le rapport à été voté à l'unanimité de ses membres, tous bords confondus, n'entend pas lâcher l'affaire. Les sénateurs prendrons contact, dès la rentrée, avec les ministères concernés afin que plusieurs des mesures proposées soient mises en place rapidement.