L’initiative s’intitule "Rubik", et vise à désamorcer les multiples menaces reçues par la Suisse sur l’évasion fiscale. En 2009, plusieurs pays, dont la France, ont lancé des offensives à l’encontre des banques suisses pour lutter contre la fraude fiscale. Pour y répondre, Berne vient de proposer un marché juteux à plusieurs pays européens : elle prélèvera un impôt sur les avoirs des évadés fiscaux, qu’elle reversera ensuite à l’Etat initialement floué. Le tout sans dévoiler l’identité des clients des banques suisses, révèle Le Monde daté de vendredi.
"Problème de principe"
L’Allemagne a accepté le principe la semaine dernière, et un accord serait imminent avec le Royaume-Uni. Quant à la France, elle aurait refusé, malgré l’inquiétude qui règne autour du déficit budgétaire. Bercy pointe "un problème de principe ", qui reviendrait à "s’abstenir de toute lutte contre la fraude et de toute poursuite en contrepartie de recettes ". Ce qui entrerait en contradiction avec la politique de lutte contre la fraude fiscale engagée depuis quelques années en France.
En avril 2009, une cellule de régularisation avait été mise en place et le gouvernement avait annoncé détenir le nom de 3.000 évadés fiscaux. Ces pressions avaient poussé 4.725 contribuables à se régulariser en déclarant 7,3 milliards d’euros. Une manne d’1,2 à 1’3 milliards d’euros pour l’Etat.
80 milliards d'euros de fraudes
Accepter cet accord représenterait néanmoins des revenus réguliers assurés pour le Trésor public. Les avoirs allemands non-déclarés en Suisse représentent entre 100 et 180 milliards d’euros. Ceux placés par le passé seront taxés entre 19 et 34%, et les nouveaux gains sur capitaux le seront à 26,375%.
Grâce à Rubik, l’Allemagne empochera donc 10 milliards de francs suisses (8,8 Mds €) pour la régularisation des comptes, puis 1 milliard par an (880 M €). Les avoirs français non déclarés représenteraient quant à eux 90 milliards de francs suisses (80 Mds €), mais il n’existe pas pour le moment d’estimation des recettes qu’engendrerait la signature d’un accord.
La France milite au contraire pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les pays pour sanctionner les fraudeurs. Ce système sera mis en place dans l’Union européenne en 2013. Elle souhaiterait l’étendre à d’autres pays, comme la Suisse, qui refuse obstinément.