L'INFO. Cela faisait plus de quatre ans que ce dossier était dans les tuyaux du parquet, sous tutelle de la Chancellerie, via une enquête préliminaire. Mardi, une information judiciaire contre X a été ouverte, notamment pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Elle vise les conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC, précise une source judiciaire.
D'où vient le "listing" ? La liste de ces personnes avait été retrouvée par la justice française en janvier 2009 sur l'ordinateur d'un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani. La justice française avait saisi à son domicile des fichiers codés dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses.
Le décryptage de ces fichiers avait permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes, dont 8.231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avril 2010. Une fois le "listing" transmis aux autorités françaises, Bercy aurait fait un écrémage et près de 3.000 personnes physiques seraient ciblés en France, rapporte Libération.
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La justice recherche les "mécanismes". Avant cela, la justice française avait déjà décidé d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles. Mais cette approche s'avérant peu concluante, le parquet de Paris décidé de passer à la vitesse supérieure en ouvrant cette information judiciaire. L'enquête vise donc implicitement les mécanismes mis en place pour recruter en France des clients afin qu'ils ouvrent un compte chez HSBC en Suisse.
En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures -informations judiciaires ou enquêtes préliminaires- pour "fraude fiscale" sont toujours en cours après des plaintes du fisc.
Une violation du secret bancaire ? L'ouverture de cette enquête intervient alors que Hervé Falciani attend la décision de la justice espagnole concernant son éventuelle extradition vers la Suisse qui l'accuse d'avoir violé le secret bancaire. Le ministère public espagnol s'oppose à cette extradition, estimant en particulier que Hervé Falciani a permis la dénonciation de conduites délictueuses dans plusieurs pays.