Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Les députés ont adopté le projet dans une version "conforme" à celle votée le 29 mai par le Sénat. Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu comme l'UMP et l'UDI.
Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement". Parmi ces mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble. Le gouvernement sera aussi habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l'urbanisme ainsi qu'à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.
Ce texte adopté jeudi se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi sur l'urbanisme et le logement. Ce nouveau texte, que Cécile Duflot présentera mercredi prochain au Conseil des ministres, s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé. Il sera discuté à l'Assemblée à la rentrée prochaine.
>> Mise à jour 12h40 : La première ordonnance visant à accélérer la construction de logements en France sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet, a annoncé jeudi le ministère du Logement. "Dès le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants" contre les permis de construire, affirme le ministère dans un communiqué. "D'ici la rentrée, la ministre mettra en oeuvre les autres mesures prévues: facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d'une procédure intégrée pour le logement, définition d'un statut pour le logement intermédiaire, etc.", ajoute-t-il.