Le vote. L'Assemblée redonne des ailes à la taxe Red bull, pourtant enterrée en décembre 2012 par le Conseil constitutionnel. La commission des Affaires sociales a voté mardi la création d'une nouvelle mouture, qui sera soumise la semaine prochaine au vote des députés. La mesure, qui revêt la forme d'un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoit que les boissons énergisantes, tel que le Red Bull, soient soumises à une taxe d'un euro par litre.
Un air de déjà vu. Le rapporteur du PLFSS et auteur de l'amendement Gérard Bapt avait déjà, l'an dernier, proposé un amendement en ce sens, qu'il avait été adopté par le Parlement puis censuré par le Conseil constitutionnel. La taxe prévoyait déjà de ponctionner les boissons énergisantes (à auteur de 50 centimes par litre à l'époque) et les Sages avaient jugé qu'aucun "critère objectif et rationnel" ne justifiait que ce type de boissons soit taxé plutôt qu'un autre.
Qu'est-ce qui a changé depuis ? Gérard Bapt, également député de Haute-Garonne, a motivé ce nouvel amendement en s'appuyant sur le récent rapport de l'Anses, l'agence sanitaire française, qui souligne les risques de ces boissons en termes de santé publique et appelle à la "modération". Elles ne "sont pas du tout adaptées aux besoins de l'être humain", avait d'ailleurs prévenu Frédéric Maton, chercheur et président de la Société Française de Nutrition du Sport (SFNS), contacté par Europe1.fr à l'occasion de la sortie du rapport début octobre. Et de détailler : "la bibliographie est riche d’accidents cardio-vasculaires dans un contexte de consommation de boisson énergisante chez le sportif. Quant à la consommation qu’en font les jeunes dans des cadres festifs, en boîte avec de l’alcool, elle est aussi problématique. Elle peut provoquer de l'agressivité, de la confusion, de la surestimation de soi, poussant à prendre le volant par exemple".
Ce qu'il reste à voter. Ces arguments pourraient bien conduire les députés, à majorité socialiste, à adopter l'amendement la semaine prochaine. Selon LeParisien/Aujourd'hui en France, la taxe était même à l'étude à Bercy, qui espère en tirer 12 millions d'euros annuels, dès la rentrée du gouvernement fin août. Le Conseil constitutionnel pourrait également voir dans le rapport de l'Anses le critère "objectif et rationnel" qui manquait à la précédente taxe.