L’INFO. La dernière fois que l’on a réfléchi au calcul de la taxe d’habitation, Valéry Giscard d’Estaing était encore président de la République. Depuis, les choses ont bien changé, et c’est notamment pour remettre au goût du jour une taxe qui a rapporté aux collectivités 16,5 milliards d’euros en 2009, que le comité des finances locales se réunit mardi à la demande de Jean-Marc Ayrault. L’idée : revoir le mode de calcul de la taxe.
De beaux (et coûteux) couloirs. A l’heure actuelle, et depuis les années 70, la taxe d’habitation est calculée selon une série de critères bien précis. Parmi eux, par exemple, on trouve la présence dans les logements de… couloirs. Il faut dire qu’à l’époque, utiliser de la place chez soi pour se déplacer était vu comme le must du confort. Du coup, aujourd’hui, certaines cités HLM payent plus d’impôts locaux que de beaux appartement haussmanniens composés de pièces en enfilade.
© MAX PPP
Plus cher que les pavillons. La problématique se retrouve en province, là où les barres d’immeubles, toutes neuves au moment des réflexions sur la taxe, souffrent d’une taxe d’habitation souvent plus haute que celle des quartiers pavillonnaires. Il faut dire qu’à l’époque, tous les logements individuels n’avaient pas nécessairement de salle de bain ou de toilettes.
Déséquilibre aujourd’hui. Ce paradoxe est par exemple saillant à Allonnes, dans la banlieue du Mans, dans la Sarthe. Là-bas, 60% des logements sont des HLM. Son maire, Gilles Proust, est d'accord pour réduire la taxe pour les logements HLM, mais se méfie de l’augmentation qui en résulterait dans les zones pavillonnaires en échange.
“La situation va être explosive, ça va faire des taxes d’habitation et de foncier astronomiques pour les 40% de la population qui vit dans des logements individuels ou en copropriété, explique l’édile. Cela risque de créer des oppositions entre les habitants eux-mêmes, avec d’un côté les habitants des HLM et de l’autre ceux du secteur pavillonnaire”.
Réformer complètement. C’est donc pour régler le problème tout en évitant de prendre aveuglément aux uns pour donner aux autres que le comité des finances locales est réuni mardi. Selon les premières pistes de réflexion, on pense à tenir compte du revenu des habitants dans le calcul de la taxe. On prévoit également un transfert de fonds des villes les plus riches vers le plus pauvres.
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