La vente à perte fera-t-elle bientôt son apparition en France ? L'Hexagone est, avec la Belgique, le seul pays européen où la vente à perte soit encore interdite. Mais suite à une décision de la Cour de justice européenne, la Belgique va devoir changer sa législation.
>>La France va-t-elle devoir elle aussi changer sa règlementation ? Europe1.fr vous livre des éléments de réponse.
La règle. En France, il est interdit à un commerçant de revendre un produit à un prix inférieur à celui auquel il l'a acheté. Quelques exceptions existent néanmoins, comme par exemple en période de soldes ou en cas de liquidation du commerce, mais ces cas particuliers sont rigoureusement encadrés.
Le cas belge. La Cour de justice européenne s'est penchée sur le cas de deux appareils photos vendus par un commerçant belge. Un de ses concurrents, considérant que le prix de vente était inférieur au prix d'achat, a saisi le juge. Mais celui-ci a considéré que le magasin pratiquait un prix d'appel pour attirer les clients, et que cette pratique n'était pas répréhensible. En clair, selon la Cour, en interdisant la vente à perte, la Belgique va à l'encontre d'une directive européenne de 2005 sur la protection du consommateur.
La France devra-t-elle suivre la même voie ? Le cas de la France est un peu différent de celui de sa voisine. En effet, là où Bruxelles interdisait la vente à perte au nom de la protection du consommateur, la législation française s'appuie sur la concurrence loyale entre les commerçants. L'interdiction française n'entre donc pas dans le champ de la directive européenne, ce qui devrait permettre au gouvernement d'échapper -un temps au moins- à la légalisation de la vente à perte.
Les commerçants pas rassurés. Malgré ces explications, les commerçants restent sur leurs gardes. "Nous ne sommes pas rassurés", explique ainsi Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement, interrogé par Europe 1. "Cette législation finira par s'imposer à nous. Dès lors qu'il y aura un problème entre deux commerçants parce que l'un aura vendu à perte, la justice française sera obligée de trancher dans le sens de l'Europe", redoute-t-il. Et selon lui, ce changement de législation aurait des conséquences dramatiques pour les petits magasins. "Bien sûr, à court terme, on verrait une baisse des prix. Mais à plus long terme, nous ne résisterons pas", craint ce professionnel.