Les polémiques sur les abus permis par les niches fiscales risquent d’être moins fréquentes à l'avenir. Le gouvernement vient en effet de dévoiler ses intentions pour remettre de l’ordre dans le mille-feuilles des avantages fiscaux accordés au fil des décennies. Avec une technique : le plafonnement.
Le ministère de l’Economie et du Budget a opté pour une nouvelle méthode qui a le mérite de la clarté : limiter l’avantage fiscal à 10.000 euros par foyer et par an. Une mesure qui non seulement faisait partie du programme du candidat Hollande mais permettra aussi de renflouer (un peu) les caisses de l’Etat.
Pas plus de 10.000 euros de réduction d’impôts
© CAPTURE D'ECRAN FRANCE 2
"Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros", a reconnu jeudi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac sur BFMTV, avant de dévoiler un plafond de "10.000 euros au total par an et par foyer fiscal".
Autrement dit, les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés supérieurs à 10.000 euros chaque année.
Des niches fiscales à l’efficacité discutable
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement s’attaque aux niches fiscales, dont le nombre à explosé au fil des années et des dérogations accordées par les élus. Souvent justifiée par le soutien à un secteur économique ou une région en difficulté, la création d’une niche fiscale a rarement été accompagnée d’un calendrier pour en mesurer l’efficacité.
Résultat, une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) a dénombré en août 2011 pas moins de 538 niches représentant un manque à gagner de 104 milliards d’euros. L’IGF a d’ailleurs estimé que près de la moitié des niches fiscales pouvaient être supprimées, leur utilité étant jugée aujourd’hui discutable.
Supprimer des niches, mission impossible ?
Les gouvernements ont successivement décidé de se pencher sur la question mais, malgré l’austérité actuelle et les fréquents rappels à l’ordre de la Cour des comptes, leur volontarisme a toujours été limité par les lobbys et les élus des régions concernées. Comment supprimer les niches fiscales dont bénéficie la Corse sans mettre en péril l’économie insulaire ? Comment revoir la TVA réduite dans la restauration sans risquer une baisse de la fréquentation ?
Résultat, les coups de rabot ont été préférés à une remise à plat du dispositif et il resterait aujourd’hui encore 490 niches fiscales, selon le décompte de l’association Trésor Académie. Le gouvernement Ayrault n’a pas décidé de se lancer dans un si périlleux inventaire mais sa mesure a un mérite : avec son cap des 10.000 euros par foyer, il limite au moins l’accumulation des niches fiscales pour certains foyers.