La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension "des effets de la cession" du Printemps à des investisseurs qataris et enjoint la société de reprendre la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise (CCE), a-t-on appris mardi. Cela ne remet toutefois pas en cause la vente de l'enseigne de grands magasins, finalisée le 31 juillet dernier, juste après le feu vert de l'autorité de la concurrence française, ont indiqué aussi bien la direction du Printemps que les syndicats.
Les salariés craignent 226 suppressions d'emplois. Fin avril, les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur la cession qui entraînerait, selon eux, au moins 226 suppressions d'emploi. Ils avaient déposé une assignation en référé pour dénoncer un délit d'entrave et demandé la reprise de la procédure, mais ont été déboutés en août par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Une procédure "pas régulière". Dans l'arrêt du 10 mars, la Cour d'appel "constate que la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise de la société Printemps sur les conséquences du projet de changement de contrôle du groupe Printemps n'est pas régulière". Les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur cette cession, après avoir découvert que le magasin-amiral du Printemps sur les Grands Boulevards parisiens serait radicalement transformé après le rachat. "Cette décision ne remet aucunement en cause le changement de contrôle du Printemps", a expliqué le Printemps dans un communiqué.