Economiser 10 milliards d’euros sur le budget 2011, c’est l’objectif affiché depuis plusieurs semaines par le gouvernement qui compte pour cela s’attaquer aux niches fiscales. Le Figaro dévoile mercredi le nom de 22 de ces niches qui devraient être rabotées en priorité. De quoi rapporter 440 millions d’euros. Un début donc.
Les mesures d’aide à l’Outre-mer sont dans la ligne de mire. Devraient notamment être touchées les niches concernant l'investissement locatif et productif avec un rabot de 10%. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", avait pourtant affirmé le ministre du Budget François Baroin.
Les mesures "vertes" visées
Autre piste confirmée : la réduction d’impôt obtenue au titre de la loi Scellier. Ce texte prévoit le remboursement par l'Etat de 25% du prix d'achat, sur neuf ans, d'un bien immobilier neuf destiné à la location. Un taux qui devrait passer à 13,5% puis à 9% en 2012.
Prenant le contre-pied du Grenelle de l’environnement, les crédits d’impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergie devraient aussi être touchées.
En revanche, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a assuré que le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et le crédit d'impôt pour la recherche ne seraient pas concernés. Et pas question non plus de toucher au bouclier fiscal.
Les 22 niches fiscales qui vont être rabotées sont celles qui recouvrent :
- Investissements dans l'immobilier de loisirs (tourisme)
- Investissements forestiers
- Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Certains investissements réalisés outre-mer (y compris les créances reportées)
- Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de Fonds commun de placement de l'innovation ou Fonds d'investissement de proximité
- Souscriptions au capital de Sofica (cinéma)
- Travaux de conservation ou de restauration complète d'un immeuble bâti (dispositif "Malraux")
- Souscriptions en numéraire au capital de Sofipeche
- Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
- Investissement immobilier locatif neuf (loi Scellier)
- Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
- Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel
- Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie
- Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.