Certaines règles rendent la vie des constructeurs immobiliers plutôt compliquée. L'une d'entre elle vient de prendre fin le 1er décembre. Désormais, la pièce dans laquelle se trouvent les toilettes pourra directement communiquer avec le séjour, le salon ou la cuisine, chose impossible auparavant.
"Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances (la pièce où se trouve les WC ndlr) et les cuisines et salles de séjour", explique le texte du gouvernement.
Une règle "obsolète". Jusqu'à aujourd'hui, dans les grands appartements, il était obligatoire d'avoir au moins une pièce ou un couloir séparant les toilettes de la cuisine ou du séjour. Dans les appartements de moins de deux pièces, la construction d'un sas était nécessaire.
"Les motivations de ce 'sas' sont aujourd’hui obsolètes", explique le ministère du Développement durable dans une lettre au Moniteur. Aujourd’hui les locaux des toilettes sont en effet "soumis à des obligations qui diminuent significativement tous risques sanitaires de cette pièce. La réglementation 'ventilation' exige dans ces pièces un débit d’extraction d’air qui élimine les polluants provenant de ce local vers l’extérieur. Et le raccordement obligatoire au réseau d’assainissement collectif limite les risques de refoulement", détaille le gouvernement.
En revanche, il est toujours interdit de construire directement des toilettes dans la cuisine ou le salon. Les WC doivent obligatoirement être dans un local à part, ou dans la salle de bain.