Les multiples dispositifs mis en place suite au Grenelle de l’environnement et à la crise économique débutée en 2008 vont être profondément modifiés à partir du 1er janvier 2011. Le gouvernement français a publié dimanche au Journal officiel le décret qui modifie toutes ces aides.
"Le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en CO2", a commenté le gouvernement dans un communiqué.
Fin de la prime à la casse
La prime à la casse, progressivement ramenée à 500 euros, disparait le 1er janvier. Elle sera versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre, même si elle est livrée début 2011.
Moins de bonus pour les voitures “vertes“
La modification qui va toucher le plus grand monde concerne le bonus écologique, qui devient moins généreux. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 g de CO2/km sera supprimé.
Dorénavant, pour profiter d'un bonus de 400 euros, il faudra un véhicule émettant de 91 à 110 g, contre un seuil de 96 à 115 g auparavant. La prime pour les véhicules émettant le moins de CO2 change également : elle passe de 1.000 à 800 euros et concerne les voitures émettant de 61 à 90 g de CO2/km, contre 61 à 95 g auparavant.
Les véhicules hybrides aussi concernés
Les véhicules hybrides, alliant électricité et carburant, sont aussi concernés par le changement du dispositif d’aide. Pour recevoir une prime de 2.000 euros, il faudra désormais disposer de voitures émettant moins de 111 g, contre 135 g jusqu’à maintenant. Le gouvernement ne touche pas en revanche à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 g de CO2/km et qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.
Plus de coup de pouce pour le GPL
Le décret gouvernemental supprime par ailleurs l'aide de 2.000 euros versée pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au Gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule.