L’INFO. La France connait depuis peu "un afflux de repentis fiscaux", dixit le député PS Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale. "Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous en serions au double aujourd'hui", a-t-il précisé. Et les contribuables qui, eux, respectent la loi ont toutes les raisons de se réjouir : "la fraude fiscale coûte environ 2.000 euros par an par foyer français", a estimé le député.
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Bilan espéré : 10.000 dossiers. La récolte s’annonce bonne, puisque les dossiers de repentis fiscaux sont de plus en plus nombreux au fur et à mesure que la fin de l’année approche. Bercy s’attend à avoir traité 6.000 dossiers d'ici la fin de l'année, ce qui aboutirait à un total d’environ 10.000 dossiers en seulement six mois. A titre de comparaison, Pierre Moscovici évaluait à 95 le nombre de dossiers reçus en juin. L’administration fiscale espère ainsi récupérer 2 milliards d'euros sur le budget de 2014, dont la moitié provenant des personnes physiques et l’autre des entreprises. Il s’agit d’un "niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale", a résumé le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
Les spécialistes du secteur confirment. Nicolas Duboille, avocat fiscaliste contacté par Europe 1, confirme cette tendance et parle même d’"un pic". Et pour cause : ce sont désormais les banques qui contactent directement ces spécialistes du droit fiscal. "Il y a sans doute une attitude assez proactive de la part des établissements financiers. On est de temps en temps contactés par des banques pour que nous traitions la situation de certains de leurs clients".
LES RAISONS DE LA REPENTANCE
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Parce qu’une nouvelle loi plus stricte arrive. "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions seront durcies", a prévenu le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Les députés doivent en effet voter le 5 novembre prochain une nouvelle loi contre l'évasion fiscale, synonyme de sanctions beaucoup plus lourdes à l'encontre des évadés fiscaux. Ces derniers se sont donc dépêchés de profiter de la cellule de régularisation mise en place et qui applique pour quelques mois encore les anciennes sanctions, plus clémentes.
Parce que la Suisse commence à faire le ménage. Pointée du doigt par la communauté internationale, la Suisse s’est résolue à faire quelques concessions pour préserver son secteur bancaire. Le message suivant a donc été envoyé à tous les clients étrangers de banques suisses : prouvez que vous êtes en règle avec le fisc de votre pays, sinon on ferme votre compte. Devenus indésirables.
Au fait, que paient les fraudeurs repentis ? Pour rappel, la circulaire signée par le ministre délégué au Budget précise que les contrevenants doivent payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, peut être allégée.