Ils sont environ 30.000 en France. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d’euros pourraient bientôt être taxés à hauteur de 1 ou 2%, rapportent Les Échos jeudi. Le quotidien économique indique qu’un groupe de travail dirigé par François Baroin, ministre de l’Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, a été mis en place à la mi-juillet. Nicolas Sarkozy doit trancher à la fin de l’été.
Le mode de calcul proposé permettrait de taxer les plus-values : le revenu fiscal de référence est en effet le seul indicateur donnant un panorama global des revenus. Il comprend, en plus du revenu net imposable, les revenus perçus à l’étranger et les plus-values immobilières et mobilières (c’est-à-dire issues de titres financiers). Cette taxe rapporterait, selon le taux retenu, entre 150 et 300 millions d’euros à l’Etat, ont calculé Les Échos.
Une piste déjà explorée
L’idée n’est pourtant pas nouvelle : elle a déjà été évoquée lors du débat sur la réforme des retraites. Environ 100.000 foyers étaient alors visés, rappelle le journal, qui souligne que certains s’étaient inquiétés de l’effet politique de la création de ce prélèvement.
D’autres pistes ont déjà été proposées pour taxer les hauts revenus, avec par exemple un mode de taxation visant les revenus versés par les entreprises. François Fillon avait ainsi proposé de taxer "la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables" à travers l’impôt sur les sociétés. Mais la droite répugne à fixer une sorte de "salaire maximal". Et certains, comme le ministre du Travail Xavier Bertrand, estiment qu’une contribution directe serait une meilleure solution.