"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles. La réquisition fait partie de cette panoplie." La ministre du Logement, Cécile Duflot, a émis dimanche l'hypothèse de réquisitionner des logements vides pour résoudre le problème des sans-abris. "Il existe des bâtiments vides depuis des années et qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la rue", estime-t-elle. Mais est-ce vraiment la solution? Éléments de réponse.
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Des millions de mal-logés en France
• Ce que permet la loi au sujet des réquisitions. Une ordonnance datant de 1945 stipule, d'une part, que "tout maire a le droit de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri, en cas d'urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s'agit est de nature à apporter un trouble grave à l'ordre public".
La deuxième option étend le droit de réquisition dans toutes les communes où sévit "une crise grave du logement", qui se caractérise, selon la jurisprudence, par "d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logements au détriment de certaines catégories sociales". Comme le précise le journal La Croix, sont concernés les locaux d’habitation, puis à partir de 1956, ceux à caractère commercial ou professionnel. Une indemnité est prévue pour le propriétaire, qui doit être payée par l'occupant.
Cette circulaire a déjà été appliquée, notamment autour des années 60 où 100.000 réquisitions ont été effectuées. En 1995, sous la pression des associations et l'impulsion du président Jacques Chirac, le gouvernement en a également saisi 1.200.
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• Combien il y a-t-il de logements vacants? Le nombre de locaux vacants est estimé à environ 500 000 au total par l’Insee dans les six plus grandes villes de France, soit Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille et Montpellier. Il y en aurait 2,5 millions sur l’ensemble du territoire. Pour deux tiers, ces habitations appartiennent à des personnes morales et un pour tiers à des particuliers. Un nombre considérable, à mettre en comparaison avec celui des mal-logés. La Fondation Abbé-Pierre estime en effet à environ 685 000 le nombre de personnes dépourvues de domicile personnel, et 3,5 millions pour les très mal-logés (privation de confort, hébergement chez des tiers).
Par ailleurs, fin 2010, une enquête choc du Parisien, basé sur un "listing" confidentiel, affirmait que des milliers d'HLM étaient laissés vides par certains bailleurs sociaux. Selon le document, certains bailleurs sociaux affichaient entre 07% et 8%, voire 12% d'appartements vacants.
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En 2011 enfin, une étude du cabinet Immogroup observait également que le stock à un an des locaux disponibles de bureaux et d'activités approchait les 9,5 millions de mètre carré, "dont plus de la moitié constitue une offre excédentaire représentant un gisement potentiel [maximal] de 75 000 logements".
La droite dénonce "une idée désastreuse"
• Des chiffres à prendre avec des pincettes. L'Insee ne précise pas les causes de la vacance de ces logements. Difficile donc de savoir si des réquisitions sont possibles, car les propriétaires pourraient décider de louer ou utiliser ces logements si le gouvernement mettait ses annonces à exécution. Par ailleurs, on ignore l'état de salubrité de ces logements vacants.
Au sujet des bureaux vides, si les réquisitions sont envisageables, il est difficile d'y faire vivre des gens. En effet, beaucoup de bureaux sont concentrés sur des zones excentrées des villes, peu desservies en transports ou peu fournies en commerces de proximité et services publiques (écoles, crèches, Postes etc).
Paris illustre parfaitement la difficulté du chiffrage de logements vides habitables. Les associations estiment leur nombre à 130.000, là où la mairie n'en recense que 13.000 et EDF 40.000.
• Un risque de fuites des investisseurs? Certains propriétaires achètent ou font construire des logements pour placer leur argent. Ils attendent parfois que les prix montent puis les revendent, sans forcément les occuper. Or, la menace des réquisitions pourrait faire fuir nombre d'investisseurs.
Un scénario que l'on agite à droite, pour s'opposer à la réquisition. "C'est une idée désastreuse au plan économique", a ainsi asséné le président (UMP) du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. "Vous pensez que des mesures de réquisitions de locaux appartenant à des investisseurs vont encourager l'investissement?", a insisté dimanche l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, sur l'antenne de Radio J. "C'est contre productif, parce que cela dissuade les propriétaires d'investir dans les futurs logements qui seront construits", a renchéri l'ancien ministre du Logement sous Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu, lundi sur RTL.