La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a annoncé lundi qu'elle rendrait le 12 septembre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et sur le pacte de discipline budgétaire.
La cour a procédé à une audience le 10 juillet pour examiner les plaintes d'universitaires et de certains membres de la coalition de la chancelière Angela Merkel, selon lesquelles le MES et le pacte budgétaire constituaient une violation du droit allemand en retirant au Parlement la responsabilité du budget.