La version définitive du projet de loi ne sera dévoilée qu’à la mi-décembre, mais on en sait un peu plus sur la réforme du travail dominical que doit porter Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie souhaite bien faciliter le travail le dimanche en agissant sur plusieurs curseurs.
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Quelles sont les règles actuelles ? Par principe, le dimanche est un jour chômé sauf pour les entreprises individuelles et pour les sociétés ne pouvant faire autrement (hôtellerie, restauration, santé, transports, musées, industrie utilisant des denrées périssables). Les commerces alimentaires peuvent néanmoins ouvrir jusqu'à 13h et les magasins de bricolage font l'objet d'une dérogation permanente depuis mars 2014. Pour les autres commerces, ils ne peuvent ouvrir que cinq dimanches par an, sur autorisation préfectorale, et le plus souvent pendant les périodes de soldes ou les fêtes de fin d'année.
Ces règles ne s’appliquent pas à deux types de zones : les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), des zones commerciales situées en lisière des agglomérations de Marseille, Paris et Lille. L'autorisation de ces Puces est donnée pour une période de cinq ans et peut être retirée par la préfecture. Pour plus de détails sur les règles en vigueur, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.
Plus de dimanches travaillés. Comme annoncé mi-octobre, le ministre de l’Economie souhaite faire passer le nombre de dimanches travaillés de 5 à 12 par an. La nouvelle règle serait la suivante : un commerce pourrait ouvrir cinq dimanches de son choix et demander une autorisation pour 7 autres dimanches, la décision revenant cette fois-ci à la préfecture.
Des zones d’ouverture dominicale élargies. L’ouverture des commerces le dimanche est actuellement autorisée dans les zones touristiques et les marchés aux puces. Le gouvernement envisage d’élargir ces zones pour qu’elles concernent davantage de commerces. Bercy souhaite aussi modifier deux types de zone où le travail dominical serait autorisé toute l’année : les zones de gares, une dizaine seraient concernées, et les "zones touristiques de dimension internationale", dont le quartier des Champs-Elysées et celui des grands boulevards à Paris.
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Pas de contrepartie dans les PME de moins de 20 salariés ? Normalement, les salariés en activité le dimanche ont toujours le choix de ne pas travailler ce jour-là et ont le droit à des compensations : une rémunération revue à la hausse et/ou des repos compensatoires.
Mais il existe une exception pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui sont exonérées de compensations. Or, le gouvernement pourrait élargir ce régime dérogatoire aux entreprises de moins de 20 salariés, à en croire Le Figaro. Contacté par Europe 1, le gouvernement souligne que ce point n'a pas encore été tranché.
La piste inattendue : faciliter le travail de nuit. Le gouvernement va réformer le travail dominical mais réfléchir aussi au travail de nuit. Dans les nouvelles zones touristiques, voire dans les gares, les commerces pourraient être autorisés à ouvrir jusqu’à minuit. Actuellement, les commerces doivent fermer à 21h, heure au-delà de laquelle on considère qu'il s'agit de travail de nuit.
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Quel coût pour le travail dominical ?par Europe1fr