La simplification voulue par le gouvernement va également toucher les marchés publics. Le ministre de l'Economie veut faciliter l'accès des PME aux commandes de l'Etat, a-t-il annoncé dans une interview à paraître lundi dans Les Echos. Emmanuel Macron entend pour cela faire simplifier le Code des marchés publics en l'amputant de plus de 200 articles.
196 pages en moins. "Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a annoncé le ministre. "On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité Emmanuel Macron. "Ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C'est l'un des plus gros travaux de simplification jamais produit", a-t-il relevé.
Selon le ministre, ce travail "s'inscrit dans la cohérence" du choc de simplification proposé par Thierry Mandon.
Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services du ministère de l'Economie et vont faire l'objet d'une concertation à partir de lundi. "L'objectif est d'avoir des mesures effectives pour le 1er juillet", a ajouté Emmanuel Macron.
Des contrats redécoupés. Le ministre a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l'Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés". Le ministre prévoit aussi d'imposer une part réservée au PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n'est pas fait aujourd'hui".