L’objectif a été chiffré : le gouvernement a décidé mercredi en conseil des ministres de réduire le budget de la Sécurité sociale pour 2015, qui prévoit 700 millions d'euros d'économies dans les prestations familiales. Reste maintenant à préciser la méthode pour y arriver. Et même si Hollande a écarté cette piste mercredi, certains députés socialistes ont une idée en tête : réduire le montant de ces allocations au-delà de 6.000 euros de revenus.
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A partir de quel niveau de revenus peut-on réduire les allocations ? Telle est la question que se sont posés les députés socialistes chargés de plancher sur le budget de la branche famille de la Sécurité sociale. Cette piste n’est pas prioritaire, mais ils veulent être prêts, au cas où.
Selon leurs calculs, la barre pourrait être fixée à 6.000 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, afin de préserver les classes moyennes. Un niveau de revenus plutôt élevé mais qui prend notamment en compte le niveau de la vie dans la capitale, supérieur à celui en Province. Les députés invoquent un exemple : l’objectif est de ne pas pénaliser un couple de professeurs en région parisienne avec deux enfants.
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Une modulation qui permettrait de limiter la casse ailleurs. Pour la présidence de la République, les députés partisans d’une telle réforme font fausse route. Mais ces derniers répondent qu’une modulation des allocations familiales permettrait de préserver le congé parental ou de maintenir la prime de naissance à son niveau actuel, alors qu’ils sont menacés d’une baisse.
Or, moduler les allocations familiales en fonction des revenus rapporterait, selon les évaluations dont disposent les députés, 650 millions d'euros si le seuil de 6.000 euros était retenu. C'est à dire peu ou prou l’objectif de réduction des dépenses qui a été fixé pour la branche famille de la Sécurité sociale.
Les obstacles qui freineraient une telle réforme. Si elle est à l’étude, cette réforme pourrait néanmoins ne jamais voir le jour. Et pas seulement parce qu’elle remettrait en cause l’universalité des prestations familiales.
Il y a avant tout des obstacles techniques : une telle réforme prendrait entre 8 et 10 mois et ne produirait donc pas tout de suite les économies attendues. Sans oublier qu’il faudrait sans doute embaucher du personnel dans les Caisses d'allocations familiales pour gérer ce nouveau dispositif.
Autre préoccupation exprimée par un député socialiste : faire en sorte que les femmes mariées avec un homme gagnant bien sa vie, et qui sont séparées mais pas encore officiellement divorcées, ne se retrouvent pas du jour au lendemain privées de ces allocations.
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