Invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1-i-Télé-Le Parisien-Aujourd'hui en France, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie est revenu sur son plan de lutte contre la fraude fiscale. Un plan qui doit permettre à l'Etat, cette année, de dégager 20 milliards d'euros de recettes fiscales.
Lors du Grand Rendez-Vous, le ministre a détaillé son plan :
Coopération entre les pays. Premier objectif, Renforcer la coopération internationale. Le sommet du G8, la semaine dernière, a permis de faire un pas en ce sens, en abordant la question de l'échange automatique d'informations entre les pays. Une vraie avancée, comme l'explique Pierre Moscovici : "Aujourd'hui, si vous voulez savoir si quelqu'un a un compte bancaire à l'étranger, vous êtes obligé de le demander au pays, qui vous répond ou pas, selon son envie". La transmission automatique d'informations devrait permettre de pourchasser plus efficacement les fraudeurs.
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20 milliards à récupérer. Deuxième objectif, faire revenir les évadés fiscaux dans le giron de l'Etat. Selon Pierre Moscovici, la fraude fiscale est "une source de pertes considérables pour les finances publiques". Le ministre de l'Economie affirme d'ailleurs avoir pour objectif de récupérer "un peu plus de 20 milliards d'euros" en 2013 grâce à la lutte contre les fraudeurs.
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Pas d'amnistie en vue. Pour autant, pas question de recréer une cellule de dégrisement qui permettrait aux tricheurs de négocier leur retour, comme l'avait fait Eric Woerth, ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy. "Nous ne voulons ni amnistie, ni cellule grise, ni procédure opaque", explique Pierre Moscovici. La procédure promet d'être beaucoup plus dure, puisqu'elle prévoit 15 % de pénalités pour les fraudeurs "passifs" qui ont hérité de comptes à l'étranger, et même 30 % pour ceux qui tenteraient activement d'échapper à l'impôt français.
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95 régularisations par mois. Malgré tout, la menace de peines de prison, inscrite dans le projet de loi, débattu à compter de lundi à l'Assemblée nationale, incite beaucoup d'évadés fiscaux à se dénoncer auprès de l'administration. Selon les chiffres du ministre de l'Economie, "nous avions, depuis la fin de la cellule de dégrisement, 25 régularisations par mois. Nous en sommes aujourd'hui à 95 par mois, et le processus est en train de s'accélérer."