Les fameuses niches fiscales sont des dérogations fiscales qui permettent de réduire le montant de ses impôts ou de ses charges.
"Le rapport annuel de Bercy en dénombre 468, dont le cout total est estimé à 74 milliards d’euros", détaille Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE (Centre de recherche en Economie de Science Po) spécialisé dans la fiscalité. Les plus coûteuses sont aujourd’hui le taux réduit pour rénovation (5 milliards), le crédit d’impôt-recherche (4 milliards), la prime pour l’emploi (3,2 milliards), puis la baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards).
Toutes les niches fiscales ne se valent pas
"Il y a deux types de dépenses fiscales, celles avec pour but une incitation économique, et d’autres avec pour objectif une plus grande équité sociale", précise Guillaume Allègre.
La niche fiscale pour les pompes à chaleur, qui vise à soutenir le secteur des énergies renouvelables, ou encore celles en faveur de la Corse, destinées à soutenir l’économie de l’île, font partie de ces incitations. La prime pour l’emploi relève au contraire de la recherche d’équité sociale, ce qui, aux yeux de Guillaume Allègre, "ne mérite même pas l’appellation de niche fiscale".
Les niches fiscales contestées ou menacées
Les plus menacées sont "celles qui peuvent paraitre le moins légitime parce qu’elles ont pour objectif des incitations qui sont devenues inefficaces ou moins légitimes", explique l’économiste de l’OFCE. Ce dernier évoque notamment l’exonération pour les heures supplémentaires, qui "coûte cher et est complètement contre-productive lorsqu’on est à 10% de chômage", mais aussi la baisse de la TVA, dont le coût est "prohibitif" sans réellement produire d’effets sur la consommation.
Ces niches fiscales, qui font partie des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont néanmoins peu de chance d’être supprimées ou revues à la baisse.
Vers un plafonnement ?
Guillaume Allègre privilégie donc une autre piste : "un plafonnement global des gains liés aux diverses déductions fiscales, presque l’équivalent d’un impôt minimum. Mais le message n’est pas le même entre un gain plafonné et un impôt minimum". Une sorte de bouclier fiscal inversé, avec un niveau de réductions fiscales plafonné.
Autre piste, "le crédit d’impôt lié à l’achat d’une première résidence serait ciblé avec des critères environnementaux". La définition de nouveaux critères, telles les normes Haute Qualité Environnementale, permettrait ainsi d’écarter une bonne partie des bénéficiaires de cette niche, sans la supprimer. Une manière de concilier politique et économie, tout en rééquilibrant un peu un budget fortement déficitaire.