Pour envisager un retour à l’équilibre des finances publiques d’ici quatre ans, un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) - pas encore publié, mais dont les principales mesures ont été dévoilées par Les Echos - chiffre à hauteur de cinq milliards d’euros par an les économies que l'Etat devra réaliser. Mais comment faire ?
Ce document, commandé à l’automne par l’ancien Premier ministre François Fillon, repose sur les engagements de Nicolas Sarkozy : trois quarts de baisse des dépenses pour un quart de hausse des recettes. A la différence du nouveau chef d’Etat qui a prévu une répartition équilibrée. Mais il propose concrètement une dizaine de "leviers d’action" qualifiés d’"incontournables". D’autres pistes pourraient être imaginées par le nouveau gouvernement. Europe1.fr détaille les mesures qui sont envisageables.
La Fonction publique à la diète. Le rapport de l’IGF propose de s’attaquer en priorité aux fonctionnaires, particulièrement aux effectifs. Il est ainsi question de poursuivre le non-remplacement d’un agent sur deux sur le départ à la retraite et même de passer à la vitesse supérieure, car il préconise de passer à "deux fonctionnaires sur trois" "compte tenu de la baisse à venir des départs à la retraite". Autre possibilité évoquée : un durcissement des conditions de départ à la retraite, avec un gel des pensions.
Quant aux fonctionnaires en exercice, leurs rémunérations pourraient en pâtir. L’IGF recommande de continuer de geler les augmentations générales dans la fonction publique, tout comme les évolutions individuelles de carrière en bloquant les employés à un niveau d’échelon ou de grade.
Globalement toutes ces mesures cumulées pourraient rapporter à l’Etat plus de 4 milliards d’économies, selon les calculs de l’IGF.
Les aides aux particuliers retaillées. Des coupes budgétaires sont imaginées par l’IGF pour plusieurs prestations et services telles que l’Allocation aux adultes handicapés, les aides au logement, celles dédiées aux anciens combattants, les dépenses pour les hébergements d’urgence ou encore les contrats aidés. Le document de la mission note que les dépenses pour les prestations sont en progression de 2,9%, alors qu’il serait préférable de les stabiliser voire de les diminuer à 2% chaque année.
Une piste de l’Inspection pour y parvenir : lutter contre la fraude.
Moins d'argent pour les opérateurs de l’Etat. Autre piste avancée par l’IGF : une cure d’austérité pour les établissements de l’Etat tels que Pôle emploi, Météo France, le CNRS ou encore les universités. Concrètement, il s’agirait de réduire de 2,5% leurs dépenses de fonctionnement, alors qu’ils touchent 25 milliards de subventions chaque année. Cela équivaudrait à 700 millions d’économies.
L’armée concernée aussi. Le secteur de la Défense ne serait pas épargné. Le rapport conseille de geler les investissements militaires, qui représentent les trois quarts des investissements de l’Etat soit 9,3 milliards d’euros. Mais, note l’IGF, cela engendrerait une "réflexion sur la stratégie et le format des armées".
Impôts et niches fiscales, deux leviers importants. Pour réduire les déficits publics de la France, le gouvernement pourrait envisager de ne pas s’attaquer qu’aux dépenses comme le préconise le rapport de l’IGF, mais de "faire rentrer des impôts complémentaires" comme le suggère la Première secrétaire du Parti socialiste. "Nous pensons qu’il y a d’énormes marges de manœuvre", estime Martine Aubry, en s’attaquant à "ceux qui ont eu tant de privilèges aux dépens des autres" sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Un avis que partage l’économiste Henri Sterdyniak, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), interrogé par Europe1.fr. Il considère qu’il faut "prendre des mesures pour supprimer les privilèges fiscaux aux plus riches". Le spécialiste énumère : "taxer les plus riches, refaire un taux marginal à 50% d’impôts sur le revenu, alourdir le poids de l’Impôt sur la fortune (ISF) et supprimer les niches fiscales".
Pour autant, plusieurs spécialistes ne préconisent pas de réaliser ces économies. Pour Mathieu Plane, économiste interrogé par Europe1.fr, il n’y a pas "énormément d’économies à réaliser" sur les dépenses de l’Etat. Pire, selon Henri Sterdyniak, s’interroger sur les économies à réaliser est "farfelu". La vraie question, selon lui, est : "comment retrouver la croissance ?".
"Il faut une politique de croissance à l’échelle européenne avec la fin de la politique d’austérité et un programme de relance", juge l’économiste. "Si tous les pays européens adoptent des nouveaux plans d’austérité en même temps pour tenir les objectifs de 2013, il y aura une récession franche et massive et in fine aucun n’y arrivera", argumente par ailleurs Eric Heyer, de l’OFCE.