Annoncé le 31 décembre 2013 par François Hollande, le Pacte de responsabilité était un pari inédit : offrir aux entreprises des aides sous la forme de réductions d'impôts et de cotisations sociales sans contreparties chiffrées. Outre l'espoir que les entreprises profitent de cette manne pour embaucher, l'idée était de montrer que la gauche n'est pas contre l'entreprise. Mais 15 mois plus tard, le bilan est plus que mitigé : "le compte n'y est pas", a estimé Manuel Valls.
Le Pacte de responsabilités, une aide de 40 milliards d'euros. Dévoilé lors des vœux présidentiels pour l'année 2014, le Pacte de responsabilité repose sur un principe simple : redonner de l'air aux entreprises pour qu'elles embauchent ensuite. Et l'effort de l'Etat est conséquent : 40 milliards d'euros d'aides entre 2015 et 2017, sous formes de réductions d'impôts et de cotisations sociales, en échange de négociations, notamment sur la question de l'emploi, dans les branches professionnelles.
© PHILIPPE DESMAZES/AFP
"L'effort est insuffisant" du côté des entreprises. Mais les choses ne se sont visiblement pas passées comme le prévoyait le gouvernement. "Je le dis une nouvelle fois : sur ce terrain le compte n'y est pas, l'effort est insuffisant dans trop de branches professionnelles", a martelé mercredi Manuel Valls. Avant d'ajouter : "le moment approche où le gouvernement et le parlement auront à dresser un bilan en vue des prochaines étapes du Pacte, avant l'été, et il est indispensable (...) que la dynamique monte en charge réellement d'ici là".
"L'Etat a pris ses responsabilités et tenu son engagement en créant le CICE et le Pacte. Aux partenaires économiques de prendre les leurs, en mettant pleinement à profit leurs nouvelles marges de manoeuvre pour investir et pour embaucher et en négociant dans toutes les branches des engagements pour l'emploi et la formation des jeunes, comme le prévoyait l'accord signé le 5 mars 2014 - il y a plus d'un an - par le Medef, la CGPME et l'UPA", a ajouté le Premier ministre.
Manuel Valls en a profité pour rappeler qu'une conférence sociale thématique aurait lieu en juin pour "lever les freins à la création d'emploi" dans les petites entreprises. "Tous les sujets seront sur la table" et notamment "la simplification de la règlementation du travail", a-t-il souligné, réaffirmant que l'objectif "n'est pas de remettre en cause le CDI".
Où est sont les contreparties ? Mi-mars, le gouvernement ne recensait que 12 accords de branche, dont 10 dans les 50 principales qui rassemblent 11,4 millions des 18 millions de salariés du privé. Parmi les branches ayant formellement "signé" un accord, le gouvernement liste notamment la chimie, métallurgie, assurances, industries textiles, carrières et métaux, services automobiles, bureaux d'étude, restauration rapide. Elles représentent plus de 4,1 millions de salariés. Le ministère recense également des accords "Pacte" dans deux branches plus petites (transport urbain, architectes).
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